Refus de delivrer un titre se sejour
karine
-
karine -
karine -
Bonjour,
La Prefecture refuse de me donner une autorisation provisoire de sejour ou un titre de sejour malgre la decision du tribunal administratif qui a annuler le refus de titre de sejour etudiant et l'oqtf (obligation de quitter le territoire francais).
Ils me disent que dans la decision du tribunal il ny a pas injonction de me delivrer un titre de sejour ou de reexaminer mon dossier il ya juste annulation de refus de sejour et de l'oqtf donc ils disent qu'ils me donneront rien meme pas une autorisation provisoire de sejour. Je sai plus quoi faire ?
La Prefecture refuse de me donner une autorisation provisoire de sejour ou un titre de sejour malgre la decision du tribunal administratif qui a annuler le refus de titre de sejour etudiant et l'oqtf (obligation de quitter le territoire francais).
Ils me disent que dans la decision du tribunal il ny a pas injonction de me delivrer un titre de sejour ou de reexaminer mon dossier il ya juste annulation de refus de sejour et de l'oqtf donc ils disent qu'ils me donneront rien meme pas une autorisation provisoire de sejour. Je sai plus quoi faire ?
A voir également:
- Refus de delivrer un titre se sejour
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
2 réponses
Bonjour,
Etonnant leur réponse, l'annulation devait vous permettre d'avoir un titre de séjour provisoire...!
Contactez la CIMADE de votre région :
https://www.lacimade.org/regions/
Ou encore les collectifs du RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/
Bon courage !
Etonnant leur réponse, l'annulation devait vous permettre d'avoir un titre de séjour provisoire...!
Contactez la CIMADE de votre région :
https://www.lacimade.org/regions/
Ou encore les collectifs du RESF :
http://www.educationsansfrontieres.org/
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...