Droit de passage et stationnement
Fermé
sophie17490
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nouveau problème suite à mon message de la semaine dernière. ma mère possède une maison (dans la famille depuis au moins 150 ans). Cette maison est située en bords de rue dans un petit village mais le jardin est en retrait de 5 mères environ de la rue et pour accéder à la grille du jardin nous avons un droit de passage sur une parcelle appartenant au voisin. Cette parcelle de 31 m2 est ouverte sur la voie publique et ne donne accès qu'à notre jardin. le voisin habite dans une autre rue et n'y vient jamais. Or, depuis quelques jours il cherche tous les moyens possibles pour embêter ma mère. Celle ci avait l'habitude, depuis qu'elle a hérité de cette maison en 1997, de garer sa voiture sur cette parcelle. Il lui a envoyé un courrier recommandé pour lui interdire stipulant que cette parcelle "est sa propriété" et que s'il y voit un véhicule il fera venir la fourrière. Ma mère n'a pas d'autre endroit pour mettre sa voiture. Elle pourrait éventuellement la mettre dans son jardin mais le mur sur lequel est posé la grille appartient au voisin, ( toujours le même) est tellement dégradé que cette dernière ne s'ouvre plus et ce charmant monsieur refuse de le faire réparer. ma mère a 76 ans et elle est complètement perturbée par cette histoire. elle a peur de voir sa voiture enlevée. Le voisin a t'il vraiment le droit de lui interdire de stationner sur cette parcelle ? Merci d'avance
nouveau problème suite à mon message de la semaine dernière. ma mère possède une maison (dans la famille depuis au moins 150 ans). Cette maison est située en bords de rue dans un petit village mais le jardin est en retrait de 5 mères environ de la rue et pour accéder à la grille du jardin nous avons un droit de passage sur une parcelle appartenant au voisin. Cette parcelle de 31 m2 est ouverte sur la voie publique et ne donne accès qu'à notre jardin. le voisin habite dans une autre rue et n'y vient jamais. Or, depuis quelques jours il cherche tous les moyens possibles pour embêter ma mère. Celle ci avait l'habitude, depuis qu'elle a hérité de cette maison en 1997, de garer sa voiture sur cette parcelle. Il lui a envoyé un courrier recommandé pour lui interdire stipulant que cette parcelle "est sa propriété" et que s'il y voit un véhicule il fera venir la fourrière. Ma mère n'a pas d'autre endroit pour mettre sa voiture. Elle pourrait éventuellement la mettre dans son jardin mais le mur sur lequel est posé la grille appartient au voisin, ( toujours le même) est tellement dégradé que cette dernière ne s'ouvre plus et ce charmant monsieur refuse de le faire réparer. ma mère a 76 ans et elle est complètement perturbée par cette histoire. elle a peur de voir sa voiture enlevée. Le voisin a t'il vraiment le droit de lui interdire de stationner sur cette parcelle ? Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5374242-mur-mitoyen-ou-non
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