Réduction préavis 1 mois
Poldu94
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite quitter mon logement et bénéficier de la réduction de préavis à un mois. Depuis, que nous avons emménagé, ma compgne et colocataire a perdu son emploi en fin de période d'essai.
Nous avons donc logiquement demandé la réduction du préavis à un mois, et nous nous sommes entendu répondre que comme la perte d'emploi remontaient à plus de 3 ou 4 mois, la loi ne s'appliquait plus et qu'une jurisprudence le démontrait.
Quelqu'un connaît-il cette jurisprudence?
En cas de litige avec l'agence qui ne veut pas reconnaître cette réduction de préavis, comment cela se passe-t-il? Dois-je payer les 2 autres mois de préavis et porter plainte au tribunal d'instance ou puis-je me permettre de bloquer le paiement des deux derniers mois?
Merci de me répondre cra je dois organiser ma défense envers cette agence qui ne me paraît pas très honnête.
Pascal
Je souhaite quitter mon logement et bénéficier de la réduction de préavis à un mois. Depuis, que nous avons emménagé, ma compgne et colocataire a perdu son emploi en fin de période d'essai.
Nous avons donc logiquement demandé la réduction du préavis à un mois, et nous nous sommes entendu répondre que comme la perte d'emploi remontaient à plus de 3 ou 4 mois, la loi ne s'appliquait plus et qu'une jurisprudence le démontrait.
Quelqu'un connaît-il cette jurisprudence?
En cas de litige avec l'agence qui ne veut pas reconnaître cette réduction de préavis, comment cela se passe-t-il? Dois-je payer les 2 autres mois de préavis et porter plainte au tribunal d'instance ou puis-je me permettre de bloquer le paiement des deux derniers mois?
Merci de me répondre cra je dois organiser ma défense envers cette agence qui ne me paraît pas très honnête.
Pascal
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3 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas encore l'info. Mais la jurisprudence dont vous parlez de qund date-elle. Que dit-elle? Avez vous un lien où je pourrais la consulter?
Cordialement
Pascal
Je n'ai pas encore l'info. Mais la jurisprudence dont vous parlez de qund date-elle. Que dit-elle? Avez vous un lien où je pourrais la consulter?
Cordialement
Pascal