Réduction préavis 1 mois

Poldu94 - 28 juil. 2011 à 16:00
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 juil. 2011 à 22:20
Bonjour,

Je souhaite quitter mon logement et bénéficier de la réduction de préavis à un mois. Depuis, que nous avons emménagé, ma compgne et colocataire a perdu son emploi en fin de période d'essai.

Nous avons donc logiquement demandé la réduction du préavis à un mois, et nous nous sommes entendu répondre que comme la perte d'emploi remontaient à plus de 3 ou 4 mois, la loi ne s'appliquait plus et qu'une jurisprudence le démontrait.

Quelqu'un connaît-il cette jurisprudence?

En cas de litige avec l'agence qui ne veut pas reconnaître cette réduction de préavis, comment cela se passe-t-il? Dois-je payer les 2 autres mois de préavis et porter plainte au tribunal d'instance ou puis-je me permettre de bloquer le paiement des deux derniers mois?

Merci de me répondre cra je dois organiser ma défense envers cette agence qui ne me paraît pas très honnête.

Pascal

3 réponses

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
28 juil. 2011 à 16:08
La jurisprudence parle de 6 mois demandez a l'agence de quelle jurisprudence elle vous parle
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Bonjour,

Je n'ai pas encore l'info. Mais la jurisprudence dont vous parlez de qund date-elle. Que dit-elle? Avez vous un lien où je pourrais la consulter?

Cordialement

Pascal
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
28 juil. 2011 à 22:20
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