Réduction préavis 1 mois
Poldu94
-
28 juil. 2011 à 16:00
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 juil. 2011 à 22:20
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 juil. 2011 à 22:20
A voir également:
- Réduction préavis 1 mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Modèle certificat médical préavis 1 mois ✓ - Forum Louer un logement
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 924
28 juil. 2011 à 16:08
28 juil. 2011 à 16:08
La jurisprudence parle de 6 mois demandez a l'agence de quelle jurisprudence elle vous parle
Bonjour,
Je n'ai pas encore l'info. Mais la jurisprudence dont vous parlez de qund date-elle. Que dit-elle? Avez vous un lien où je pourrais la consulter?
Cordialement
Pascal
Je n'ai pas encore l'info. Mais la jurisprudence dont vous parlez de qund date-elle. Que dit-elle? Avez vous un lien où je pourrais la consulter?
Cordialement
Pascal
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
28 juil. 2011 à 22:20
28 juil. 2011 à 22:20
Bonjour,
La voici :)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007043565/
La voici :)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007043565/