Rsi et cogérance

Kevin - 28 juil. 2011 à 14:50
 bertrand - 3 août 2011 à 22:19
Bonjour,
Je vais créer une entreprise avec 2 associés en cogérance, nous allons posséder 100% des parts sociales, nous serons donc TNS affiliés au RSI.
Nous n'allons pas nous verser de salaire en début d'activité.
Nous paierons tout de même des cotisations proche de 1500€ chacun.

Ma question est surement naïve, mais qui va payer ces cotisations au RSI ?
Notre entreprise via le compte de l'entreprise, ou les cogérants via leur compte personnel ?

Cordialement.

7 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
28 juil. 2011 à 15:09
Bonjour,

Les charges sociales du gérant sont payées par l'entreprise mais constituent des dettes personnelles.

Ceci signifie que si l'entreprise n'a plus les moyens de payer les charges du gérant, l'état se retourne contre la personne privée du gérant.

Il y a donc un risque en cas d'échec de la société pour les biens personnels du gérant.
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Merci Helmerl.
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A quelle date le compte de la société est débité de ces charges sociales ?
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
31 juil. 2011 à 12:11
Les charges doivent être payées par trimestre.

Après avoir répondu à vos questions, je me suis étonné sur 2 points bizarres :

1) Si vous êtes 3, il y a forcément 2 minoritaires qui sont donc des salariés pas des TNS.

2) La somme de 1500 € par personne me paraît faible. J'ai en tête plutôt 4000 à 5000 € par personne.
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1/ La somme de nos parts sera égale à 100%, donc nous serons tous majoritaires.
2/ 1500 € s'il n'y a pas de salaires ( ce qui être notre cas au début ).
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
2 août 2011 à 14:32
Marrant.
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Est-ce qu'il y a une erreur dans ce que j'ai dit ?
Cela est très important pour moi, afin de calculer mon besoin de financement.
Et d'ailleurs sur ce point, j'ai une autre interrogation.
Imaginons que la société soit immatriculée début septembre, nous devrons payer les charges début septembre ou debut janvier ( pour les charges de septembre à decembre ) ?
Comment sont-elles calculées ? Suffit-il de dire au RSI que nous n'allons pas nous verser de salaires en début d'activité ?
Afin de ne payer que le minimum de charges ?

Cordialement.
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Bonjour

2 sites pour répondre à vos interrogations:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/cotisations_debut_activite/modalites_paiement.php

http://www.legipme.com/fiscalite/fiches-pratiques/diriger-controler/gerant-dirigeant/co-gerance-consequences-situation-chacun-gerants.html
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Merci forma,
Ce que vous trouvez étrange Helmert, c'est le fait que nous soyons trois TNS, c'est bien ça ?
C'est la seul façon que j'ai trouvé pour avoir des associés travaillant avec un mandat social et non un contrat de travail, et ceci afin d'éviter de payer un salaire que je ne pourrais verser dés le début de l'activité.

Cordialement.
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Petit up, vous m'avez mis un doute Helmert.
Y a t-il quelque chose de faux dans ce que j'ai écrit ?
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1/ La somme de nos parts sera égale à 100%, donc nous serons tous majoritaires.

La somme des parts est toujours de 100%.
50 50, 51 49, 60 40, 25 25 25 25

50 50, il n'y a pas de majorité, par contre il y une minorité de blocage de même pour 25 25 25 25 et ça il faut mieux l'éviter pour la pérénité de l'entreprise
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Il peut y avoir des associés non gérants.
Ceci est un exemple:
Si nous étions 4 associés, dont 3 cogérants possédant 49% des parts, les 3 cogérants seraient cogérants minoritaires.

Je pense que vous le savez, mais je voulais être clair pour des visiteurs de passage.
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