A voir également:
- Peut-on vendre une parcelle non cadastrée
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Construire une maison
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Vendre des chiots non lof sur le bon coin ✓ - Forum Consommation
- Reconstruire des ruines sur un terrain en zones agricoles - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 14:17
28 juil. 2011 à 14:17
bonjour : il faut contacter le notaire pour éclaircir le problème. Vous n'avez pas à payer une surface qui n'existe pas.
blux
Messages postés
26473
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 319
28 juil. 2011 à 14:20
28 juil. 2011 à 14:20
Salut,
vous vendez ou vous achetez ?
vous vendez ou vous achetez ?
blux
Messages postés
26473
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 319
28 juil. 2011 à 16:34
28 juil. 2011 à 16:34
Si la parcelle n'est pas dûment référencée au cadastre, alors elle ne doit pas vous être vendue, puisque n'existant pas officiellement.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
28 juil. 2011 à 16:47
28 juil. 2011 à 16:47
Bonjour
Votre parcelle ne peut encore apparaitre au cadastre, le lotissement est en cours de constitution !!!......
donc il est "normal" que le notaire vous indique la parcelle totale, plus celle qui vous sera réservée, et qui sera ensuite enregistrée pour apparaitre sur le cadastre dans deux ou trois ans .....
et précisez: vous refuser de signer le compromis ? si oui, personne ne vous oblige à en signer un ...
Votre parcelle ne peut encore apparaitre au cadastre, le lotissement est en cours de constitution !!!......
donc il est "normal" que le notaire vous indique la parcelle totale, plus celle qui vous sera réservée, et qui sera ensuite enregistrée pour apparaitre sur le cadastre dans deux ou trois ans .....
et précisez: vous refuser de signer le compromis ? si oui, personne ne vous oblige à en signer un ...
bonjour,
La parcelle apparait au cadastre, elle fait 1731 m² c'est dessus que les 9 logements du petit immeuble et les 4 petits pavillons seront construits. Le problème c'est que sur l'acte il est mentionné une autre parcelle de 12 m² seulement et qui n'existe pas au cadastre.
Nous ne savons donc pas où est situé cette parcelle.
La parcelle apparait au cadastre, elle fait 1731 m² c'est dessus que les 9 logements du petit immeuble et les 4 petits pavillons seront construits. Le problème c'est que sur l'acte il est mentionné une autre parcelle de 12 m² seulement et qui n'existe pas au cadastre.
Nous ne savons donc pas où est situé cette parcelle.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
28 juil. 2011 à 22:07
28 juil. 2011 à 22:07
Le jardin privatif est compris dans la parcelle principale de 1731 m² avec toutes les constructions
jusque là c'est normal
Le notaire nous remet dans l'acte de vente un extrait du plan cadastral
où ne figure pas la parcelle de 12 m²
normal que ces 12 m2 ne paraissent pas su le plan cadastral , le découpage n'est pas officiel, c'est votre acte qui officialisera ce découpage
en fait le notaire doit vous remettre le descriptif de votre achat, avec le plan de découpage prévu où vos 12 m2 doivent apparaitre : plus exactement, la surface totale totale de la parcelle que vous achetez, avec le dessin de la maison et du jardin
pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??
jusque là c'est normal
Le notaire nous remet dans l'acte de vente un extrait du plan cadastral
où ne figure pas la parcelle de 12 m²
normal que ces 12 m2 ne paraissent pas su le plan cadastral , le découpage n'est pas officiel, c'est votre acte qui officialisera ce découpage
en fait le notaire doit vous remettre le descriptif de votre achat, avec le plan de découpage prévu où vos 12 m2 doivent apparaitre : plus exactement, la surface totale totale de la parcelle que vous achetez, avec le dessin de la maison et du jardin
pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??
Bonsoir,
Avons acheté en fait une petite maison. Dans la parcelle de 1731 m² sont en cours de construction un petit immeuble de 9 logements et 4 petits pavillons dont le notre. Sur cette parcelle de 1731 m² acheté par l'architecte promoteur, il y avait une grande propriété. Elle a été détruite pour y construire le petit immeuble de 9 logements et les 4 pavillons. Aucun plan ne montre l'emplacement de ces 12 m² correspondant à la deuxième parcelle, pourtant elle figure sur l'acte de vente fourni par le notaire
Avons acheté en fait une petite maison. Dans la parcelle de 1731 m² sont en cours de construction un petit immeuble de 9 logements et 4 petits pavillons dont le notre. Sur cette parcelle de 1731 m² acheté par l'architecte promoteur, il y avait une grande propriété. Elle a été détruite pour y construire le petit immeuble de 9 logements et les 4 pavillons. Aucun plan ne montre l'emplacement de ces 12 m² correspondant à la deuxième parcelle, pourtant elle figure sur l'acte de vente fourni par le notaire
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
28 juil. 2011 à 22:44
28 juil. 2011 à 22:44
elle figure sur l'acte de vente fourni par le notaire
je redemande
pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??
je redemande
pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...