Parcelle inexistante

Nous achetons

Si la parcelle n'est pas dûment référencée au cadastre, alors elle ne doit pas vous être vendue, puisque n'existant pas officiellement.

Merci blux

bonjour,
La parcelle apparait au cadastre, elle fait 1731 m² c'est dessus que les 9 logements du petit immeuble et les 4 petits pavillons seront construits. Le problème c'est que sur l'acte il est mentionné une autre parcelle de 12 m² seulement et qui n'existe pas au cadastre.
Nous ne savons donc pas où est situé cette parcelle.

Le jardin privatif est compris dans la parcelle principale de 1731 m² avec toutes les constructions. Le notaire nous remet dans l'acte de vente un extrait du plan cadastral
où ne figure pas la parcelle de 12 m². J'ai contacté le notaire, je n'ai pas de réponse et explication jusqu'à présent.

Le jardin privatif est compris dans la parcelle principale de 1731 m² avec toutes les constructions

jusque là c'est normal

Le notaire nous remet dans l'acte de vente un extrait du plan cadastral
où ne figure pas la parcelle de 12 m²


normal que ces 12 m2 ne paraissent pas su le plan cadastral , le découpage n'est pas officiel, c'est votre acte qui officialisera ce découpage

en fait le notaire doit vous remettre le descriptif de votre achat, avec le plan de découpage prévu où vos 12 m2 doivent apparaitre : plus exactement, la surface totale totale de la parcelle que vous achetez, avec le dessin de la maison et du jardin


pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??

Bonsoir,
Avons acheté en fait une petite maison. Dans la parcelle de 1731 m² sont en cours de construction un petit immeuble de 9 logements et 4 petits pavillons dont le notre. Sur cette parcelle de 1731 m² acheté par l'architecte promoteur, il y avait une grande propriété. Elle a été détruite pour y construire le petit immeuble de 9 logements et les 4 pavillons. Aucun plan ne montre l'emplacement de ces 12 m² correspondant à la deuxième parcelle, pourtant elle figure sur l'acte de vente fourni par le notaire

elle figure sur l'acte de vente fourni par le notaire

je redemande

pouvez vous nous dire ce que vous avez acheté exactement en citant votre compromis mot à mot ??