Ecoulement des eaux pluviales

celyne - 28 juil. 2011 à 09:15
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 juil. 2011 à 09:05
Bonjour,
J'ai une maison en contrebas d'un terrain qui vient d'être acheté par un promoteur immobilier pour la construction de 3 villas ; or je redoute qu'en cas de pluie, ma maison ne soit inondée.
Je suis allée à la mairie qui n'a rien fait jusqu'à maintenant.
Puis je me revendiquer des articles 640 et 640al 2, ainsi que 641 pour empêcher les constructions?
ou tout du moins,aboutir à un aménagement qui deverse les eaux des nouvelles constructions ailleurs,sans qu'elles passent chez moi ?
Quelle démarche préalable dois je faire et auprès de qui ?
Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 juil. 2011 à 10:02
bonjour : peut-être faudrait-il s'opposer au permis de construire pour cette raison, et ainsi ils modifieraient.
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Bonjour,

Il n'y a pas de raison que votre maison soit innondée. Actuellement l'eau de pluie s'infiltre directement dans le sol, lorsque les maisons seront construites l'eau tombera sur une toiture et sera donc évacuée. Vous aurez certainement moins de problèmes.
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Je viens de relire votre message. Pourquoi dites-vous : "...un aménagement qui deverse les eaux des nouvelles constructions ailleurs,sans qu'elles passent chez moi" ?
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pour être plus complet, il s'agit d'une maison en bord de mer, construite dans les années 5O ; en face, de l'autre côté de la nationale, se trouvait une colline totalement vierge ; la végétation retenait les eaux de pluie qui s'infiltraient dans le sol. Chaque année depuis 20 ans, j'assiste, sur cette colline, à de nouvelles constructions., avec chacune une piscine. Les trop pleins de piscine arrivent par le sol sous mon terrain, elles se déversent à la mer mais voilà 2 fois que je suis contrainte de restaurer le rocher qui surplombe une petite plage, car suite à ces infiltrations, la roche s'effrite et devient dangereuse. De plus, par temps d'orages comme cela se produit à l'automne dans le midi, un veritable torrent s'engouffre sous mes portails ( et heureusement pour les voitures car sinon la chaussee serait totalement inondée)mon rez de chaussée se trouve partiellement inondée, les joints du dallage de la propriété sont détériorés,et il m'est alors impossible de sortir tant l'arrivée d'au est importante. Un film a été pris lors d'un gros orage, envoyé à la mairie qui n'a rien fait, ni même repondu.
Cordialement
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
28 juil. 2011 à 14:11
les propriétaires doivent gérer sur leur terrain les eaux pluviales, ou les rejeter dans le réseau EP.
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je vous remercie vivement de votre attention, mais que faire lorsque personne ne bouge ?seule, je suis désarmée et ne veut pas me brouiller avec les résidants des villas. j'attendais une écoute de la mairie et de l'ASPLA, association à laquelle nous avons été contraints d'adhérer, il y a plus de 20ans lors de la construction de ces villas, mais rien ne s'en est suivi
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