Location vente

kriss_16 - 28 juil. 2011 à 09:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juil. 2011 à 09:13
Bonjour,

Je souhaiterai quelques précisions concernant ce contrat :

1. doit-on passer devant notaire et quels sont les frais, 7,5% environ ou autres....
2. peut-on le faire sur 15 ans en décidant de verser par exemple 800€ par mois x 180 pour arriver au prix de vente convenu ?
3. en cas de décès du vendeur quelle est la situation face aux héritiers ?
4. en cas de décès de l'acheteur ?
5. qui paie la taxe d'habitation ?

Cette solution m'intéresse dans la mesure ou je suis "une personne à risques" auprès des assureurs et me permettrait donc de devenir propriétaire à moindre coût.
Je suis actuellement locataire du bien depuis 3 ans, peut-on faire un contrat avec effet rétroactif ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 juil. 2011 à 09:13
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