Attestataire
amino
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26 juil. 2011 à 18:15
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juil. 2011 à 22:36
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Ventdest77
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26 juil. 2011 à 22:15
26 juil. 2011 à 22:15
Bonsoir Amino,
Il est impossible d'être le capacitaire de deux entreprises différentes, quelle que soit la distance entre les deux.
Vous ne disposez que d'une seule attestation, donc un seul numéro d'attestataire. Comment voulez-vous utiliser deux fois un seul et même numéro?
Le recoupement des fichiers des DREAL ne vous permettra pas cette "fraude" bien longtemps, dans le cas où vous vous inscrivez dans deux départements différents. Dans le cas où vous vous inscrivez dans le même département, vous serez recalé immédiatement (et la DREAL vous demandera quelques explications sur ce "doublon").
Cordialement
Il est impossible d'être le capacitaire de deux entreprises différentes, quelle que soit la distance entre les deux.
Vous ne disposez que d'une seule attestation, donc un seul numéro d'attestataire. Comment voulez-vous utiliser deux fois un seul et même numéro?
Le recoupement des fichiers des DREAL ne vous permettra pas cette "fraude" bien longtemps, dans le cas où vous vous inscrivez dans deux départements différents. Dans le cas où vous vous inscrivez dans le même département, vous serez recalé immédiatement (et la DREAL vous demandera quelques explications sur ce "doublon").
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2011 à 16:54
en realité je ne suis meme pas capacitaire mais je me renseigne encore sur ce metier .
et comme tu es gentil je me permet de te poser d'autres questions :)
-capacitaire de transport de voyageur qu'est ce que ça permet de faire comme activité ? (il s'agit pas d'une licence de taxi par exemple , n'est ce pas ).
- c'est qui la difference entre capacitaire de transport de marchandise et commissionnaire?
-le capacitaire de transport de marchandise dans une societe de transport , est il responsable de la quantabilité de l'entreprise .
28 juil. 2011 à 22:36
Un capacitaire est garant de la bonne tenue (comptabilité, gestion commerciale, etc... et surtout législative, respect du droits social, respect des normes sur les véhicules, respect de la RSE, réglementation sociale Européenne sur les temps de conduite et de repos, etc...) d'une société de transport de marchandises (+3,5t) ou transport de voyageurs.
Rien a voir avec les taxis.
Un commissionnaire gère les flux de marchandises de A à Z. C'est lui qui est responsable d'un colis qui doit aller de Mulhouse à Singapour par exemple. Il doit trouver tous les types de transporteurs (par route, aérien, maritime, express, plate-forme logistique, etc...) pour que ce colis arrive a destination sans encombre, au prix le plus juste (rentabilité).
Le capacitaire est responsable de la gestion d'une société (prix de vente, choix des véhicules, etc...), sauf si un gérant en prend la responsabilité en signant a ce capacitaire une décharge sur la partie "financière" de la société.
Voilou....