Risques et avantages attestataire transport
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Ventdest77
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29 octobre 2024
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27 févr. 2010 à 18:21
27 févr. 2010 à 18:21
Bonjour a tous,
c'est le délire ce topic!! Vous etes tous attestataire et y'en a pas un qui sache quoi que ce soit! Vous avez tous eu vos attestations par équivalence ou quoi???
obligation de détention du capital a 51%... première personne responsable de la gestion... cadre attestataire a temps partiel.... le grand délire quoi!! Ca fume sévère chez les cadres techniques... la crise vous à fait mal au crâne!! mdr
Débrousaillons votre jungle:
Il n'y a aucune obligation de détention d'une part du capital social, 100%, 50%, 0%, c'est pareil. Rien a voir avec votre qualité de capacitaire.
Vous pouvez être responsable du pool transport d'un groupe hotelier par exemple, vous ne metterez jamais le nez dans la gestion des hotels, c'est pas pour autant que vous en etes responsable, ni physiquement, ni pécunièrement, ni neuronalement non plus...
Si vous etes capacitaire d'une entreprise qui ne fait que du transport routier, et que le gérant (majoritaire au capital) ne souhaite pas que vous mettiez votre nez dans les comptes (donc gestion financière), une simple lettre de reconnaissance de responsabilité, sur la partie gestion, de sa part (transmise à la DREAL) suffit a vous dégager de cette responsabilité. Faut la demander, c'est tout. Ou le faire marquer sur votre contrat de directeur technique.
Le temps partiel n'existe pas pour un capacitaire. Une attestation est permanente pour une entreprise, il n'y a aucune raison pour que votre contrat ou votre salaire soit partiel... Si c'est votre cas, c'est illégal, et assimilé a une "location d'attestation", totalement interdite. Vous risquez l'annulation de votre attestation... et la fermeture de l'entreprise par la même occasion.
Si une entreprise vous propose un poste avec comme "enjeu" votre attestation (comme le dit Cirano), ça me parait normal!! Si vous n'aviez pas cette attestation, elle ne vous embaucherai pas... faut être logique. Même principe que le conducteur routier, il est embauché parcequ'il possède ses permis D, C ou EC, et ses permis sont obligatoire pour le poste proposé... de conducteur routier. c'est la bulle arrondie, l'eau qui mouille ou l'armée militaire... (ça chauffe les neurones là... non?)
En revanche, le capacitaire ne peut se dédouaner et est totalement responsable et met en péril son attestation, et éventuellement peut être inquiété pénalement, en cas de manquements graves et répétés à la sécurité des personnes tel:
code de la route, cumul de délits routiers de 5ème catégorie, débridage de limiteur de vitesse, falsification de données, déterioration ou manipulation frauduleuse du chronotachygraphe (décalage de pendule)... mais aussi planning impossible a respecter entrainant des prises de risque par les chauffeurs, non respect des temps de conduite, temps de repos journaliers ou hebdomadaires, non respect des contrôles techniques périodiques, incompatibilté technique (attelage trop long par exemple) ou sanitaire (chargement d'un demi-lot de fruit avec des bobines d'acier ou des matières dangereuses...)... enfin c'est le bon sens quoi!!
La première sanction étant un avertissement officiel. Puis ensuite, si rien à changé, retrait de copie conforme de licence, et immobilisation de véhicules jusqu'a 3 mois, avec comuniqué au JO (journal Officiel) au frais du transporteur (bien la pub pour les clients). Enfin c'est le retrait de la licence de transport (interieur ou comunautaire) et l'annulation de l'attestation du capacitaire, voir plus... en cas d'accident grave a l'origine du contrôle.
Alors aux "Capacitaires par équivalence", ouvrez un bouquin qui parle du transport, histoire d'avoir quelques notions "autres" que le calcul d'une TVA ou un seuil de rentabilité... ce serait pas mal pour le bien être de votre entreprise et de vos chauffeurs.
Quand aux "Capacitaires par BAC/BTS ou examen", si vous avez dormis durant vos cours, évitez de vous réveiller sur des forums en racontant n'importe quelle ânerie... qui ne vous ferons que du tort en vous faisant passer pour ce que vous n'etes pas, j'en suis sûr...
Avant de me répondre, tournez les pages de vos bouquins... quand aux "longues expériences", attention aux lois qui changent trés souvent, ce qui était valable il y a 5 ans ne l'est peut être plus aujourd'hui.
Voila, je me suis bien défoulé, mais quand il faut, il faut... non mais!!
Cordialement
c'est le délire ce topic!! Vous etes tous attestataire et y'en a pas un qui sache quoi que ce soit! Vous avez tous eu vos attestations par équivalence ou quoi???
obligation de détention du capital a 51%... première personne responsable de la gestion... cadre attestataire a temps partiel.... le grand délire quoi!! Ca fume sévère chez les cadres techniques... la crise vous à fait mal au crâne!! mdr
Débrousaillons votre jungle:
Il n'y a aucune obligation de détention d'une part du capital social, 100%, 50%, 0%, c'est pareil. Rien a voir avec votre qualité de capacitaire.
Vous pouvez être responsable du pool transport d'un groupe hotelier par exemple, vous ne metterez jamais le nez dans la gestion des hotels, c'est pas pour autant que vous en etes responsable, ni physiquement, ni pécunièrement, ni neuronalement non plus...
Si vous etes capacitaire d'une entreprise qui ne fait que du transport routier, et que le gérant (majoritaire au capital) ne souhaite pas que vous mettiez votre nez dans les comptes (donc gestion financière), une simple lettre de reconnaissance de responsabilité, sur la partie gestion, de sa part (transmise à la DREAL) suffit a vous dégager de cette responsabilité. Faut la demander, c'est tout. Ou le faire marquer sur votre contrat de directeur technique.
Le temps partiel n'existe pas pour un capacitaire. Une attestation est permanente pour une entreprise, il n'y a aucune raison pour que votre contrat ou votre salaire soit partiel... Si c'est votre cas, c'est illégal, et assimilé a une "location d'attestation", totalement interdite. Vous risquez l'annulation de votre attestation... et la fermeture de l'entreprise par la même occasion.
Si une entreprise vous propose un poste avec comme "enjeu" votre attestation (comme le dit Cirano), ça me parait normal!! Si vous n'aviez pas cette attestation, elle ne vous embaucherai pas... faut être logique. Même principe que le conducteur routier, il est embauché parcequ'il possède ses permis D, C ou EC, et ses permis sont obligatoire pour le poste proposé... de conducteur routier. c'est la bulle arrondie, l'eau qui mouille ou l'armée militaire... (ça chauffe les neurones là... non?)
En revanche, le capacitaire ne peut se dédouaner et est totalement responsable et met en péril son attestation, et éventuellement peut être inquiété pénalement, en cas de manquements graves et répétés à la sécurité des personnes tel:
code de la route, cumul de délits routiers de 5ème catégorie, débridage de limiteur de vitesse, falsification de données, déterioration ou manipulation frauduleuse du chronotachygraphe (décalage de pendule)... mais aussi planning impossible a respecter entrainant des prises de risque par les chauffeurs, non respect des temps de conduite, temps de repos journaliers ou hebdomadaires, non respect des contrôles techniques périodiques, incompatibilté technique (attelage trop long par exemple) ou sanitaire (chargement d'un demi-lot de fruit avec des bobines d'acier ou des matières dangereuses...)... enfin c'est le bon sens quoi!!
La première sanction étant un avertissement officiel. Puis ensuite, si rien à changé, retrait de copie conforme de licence, et immobilisation de véhicules jusqu'a 3 mois, avec comuniqué au JO (journal Officiel) au frais du transporteur (bien la pub pour les clients). Enfin c'est le retrait de la licence de transport (interieur ou comunautaire) et l'annulation de l'attestation du capacitaire, voir plus... en cas d'accident grave a l'origine du contrôle.
Alors aux "Capacitaires par équivalence", ouvrez un bouquin qui parle du transport, histoire d'avoir quelques notions "autres" que le calcul d'une TVA ou un seuil de rentabilité... ce serait pas mal pour le bien être de votre entreprise et de vos chauffeurs.
Quand aux "Capacitaires par BAC/BTS ou examen", si vous avez dormis durant vos cours, évitez de vous réveiller sur des forums en racontant n'importe quelle ânerie... qui ne vous ferons que du tort en vous faisant passer pour ce que vous n'etes pas, j'en suis sûr...
Avant de me répondre, tournez les pages de vos bouquins... quand aux "longues expériences", attention aux lois qui changent trés souvent, ce qui était valable il y a 5 ans ne l'est peut être plus aujourd'hui.
Voila, je me suis bien défoulé, mais quand il faut, il faut... non mais!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2010 à 17:56
un attestataire peut être embauché à temps partiel, mais avec une limite de 50% de la durée légale minimum
bien à vous
AZERTY
11 mars 2010 à 15:41
"Guide de capacité transport de personnes", édition Celse (par l'Aft-Iftim)
parution tous les ans vers avril, entre 95 et 115€
C'est la bible reference de l'attestation
Cordialement