Risques et avantages attestataire transport [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
Une grande société nous spécialisée dans le transport me propose un emploi comme responsable transport (cadre) dans sa filiale transport. Ils me demandent mon attestation de capacité pour exercer.

Quels sont mes avantages et risques d'être l'attestataire d'une société comme celle-là ?

Une autre société de transport me propose un poste pour creer un service affrètement dans ma région. L'attestation commissionnaire ne m'est pas demandée.

Je viens de donner ma démission de mon emploi actuel et je ne sais que choisir ???

J'ai peur de la notion de responsabilité sur le plan pénal dans le cadre de la première proposition, mais c'est quand même une structure assez importante.

je suis à l'écoute de tous vos conseils, experiences personnelles, informations, et notions juridiques !!

Merci de votre collaboration

11 réponses

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Bonjour a tous,

c'est le délire ce topic!! Vous etes tous attestataire et y'en a pas un qui sache quoi que ce soit! Vous avez tous eu vos attestations par équivalence ou quoi???
obligation de détention du capital a 51%... première personne responsable de la gestion... cadre attestataire a temps partiel.... le grand délire quoi!! Ca fume sévère chez les cadres techniques... la crise vous à fait mal au crâne!! mdr

Débrousaillons votre jungle:
Il n'y a aucune obligation de détention d'une part du capital social, 100%, 50%, 0%, c'est pareil. Rien a voir avec votre qualité de capacitaire.

Vous pouvez être responsable du pool transport d'un groupe hotelier par exemple, vous ne metterez jamais le nez dans la gestion des hotels, c'est pas pour autant que vous en etes responsable, ni physiquement, ni pécunièrement, ni neuronalement non plus...

Si vous etes capacitaire d'une entreprise qui ne fait que du transport routier, et que le gérant (majoritaire au capital) ne souhaite pas que vous mettiez votre nez dans les comptes (donc gestion financière), une simple lettre de reconnaissance de responsabilité, sur la partie gestion, de sa part (transmise à la DREAL) suffit a vous dégager de cette responsabilité. Faut la demander, c'est tout. Ou le faire marquer sur votre contrat de directeur technique.

Le temps partiel n'existe pas pour un capacitaire. Une attestation est permanente pour une entreprise, il n'y a aucune raison pour que votre contrat ou votre salaire soit partiel... Si c'est votre cas, c'est illégal, et assimilé a une "location d'attestation", totalement interdite. Vous risquez l'annulation de votre attestation... et la fermeture de l'entreprise par la même occasion.

Si une entreprise vous propose un poste avec comme "enjeu" votre attestation (comme le dit Cirano), ça me parait normal!! Si vous n'aviez pas cette attestation, elle ne vous embaucherai pas... faut être logique. Même principe que le conducteur routier, il est embauché parcequ'il possède ses permis D, C ou EC, et ses permis sont obligatoire pour le poste proposé... de conducteur routier. c'est la bulle arrondie, l'eau qui mouille ou l'armée militaire... (ça chauffe les neurones là... non?)

En revanche, le capacitaire ne peut se dédouaner et est totalement responsable et met en péril son attestation, et éventuellement peut être inquiété pénalement, en cas de manquements graves et répétés à la sécurité des personnes tel:
code de la route, cumul de délits routiers de 5ème catégorie, débridage de limiteur de vitesse, falsification de données, déterioration ou manipulation frauduleuse du chronotachygraphe (décalage de pendule)... mais aussi planning impossible a respecter entrainant des prises de risque par les chauffeurs, non respect des temps de conduite, temps de repos journaliers ou hebdomadaires, non respect des contrôles techniques périodiques, incompatibilté technique (attelage trop long par exemple) ou sanitaire (chargement d'un demi-lot de fruit avec des bobines d'acier ou des matières dangereuses...)... enfin c'est le bon sens quoi!!

La première sanction étant un avertissement officiel. Puis ensuite, si rien à changé, retrait de copie conforme de licence, et immobilisation de véhicules jusqu'a 3 mois, avec comuniqué au JO (journal Officiel) au frais du transporteur (bien la pub pour les clients). Enfin c'est le retrait de la licence de transport (interieur ou comunautaire) et l'annulation de l'attestation du capacitaire, voir plus... en cas d'accident grave a l'origine du contrôle.

Alors aux "Capacitaires par équivalence", ouvrez un bouquin qui parle du transport, histoire d'avoir quelques notions "autres" que le calcul d'une TVA ou un seuil de rentabilité... ce serait pas mal pour le bien être de votre entreprise et de vos chauffeurs.
Quand aux "Capacitaires par BAC/BTS ou examen", si vous avez dormis durant vos cours, évitez de vous réveiller sur des forums en racontant n'importe quelle ânerie... qui ne vous ferons que du tort en vous faisant passer pour ce que vous n'etes pas, j'en suis sûr...

Avant de me répondre, tournez les pages de vos bouquins... quand aux "longues expériences", attention aux lois qui changent trés souvent, ce qui était valable il y a 5 ans ne l'est peut être plus aujourd'hui.
Voila, je me suis bien défoulé, mais quand il faut, il faut... non mais!!

Cordialement
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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28213 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour vendest77
Je suis egalemen attestataire et cadre d'une petite boite de transport de porte voiture (4 chauffeurs)
j'aimerais que tu me confirme que l'entreprise est obligé d'avoir l'original de ton attestation en cas de controle, que se passe t'il s'il l'a perde? de plus j'ai une connaissance de mon beau père qui la "loue" plusieurs fois en tant que gérant et lui avait dit qu'il devait etre gérant majoritaire pour cela. comment fait il pour donner plusieurs originaux à plusieurs entreprise? peut on cumuler un statut vadre comme moi et un statut gerant dans une autre?
En fait j'ai pleins de questions mais ne sait pas trop comment les tourner! lol!
j'attend deja une reponse à ces questions si tu veux bien.
Merci d'avance.
Ventdest77
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Bonsoir Sindel17,

Oui effectivement, en cas de contrôle de la DREAL, l'originale de l'attestation doit être disponible soit dans les locaux même de l'entreprise, soit peut être présentée "dans l'heure" pour contrôle.
Cette disposition devant justement éviter la "location d'attestation" pour plusieurs entreprises.
En cas de perte... la poisse!! Faire une demande de duplicata auprès de la DREAL. Mais il n'y a rien dans les textes a ce sujet. Difficile de répondre, il faudrait se renseigner directement auprès de la DREAL pour connaitre la procédure. Le mieux est de ne pas la perdre!! lol

Pour louer son attestation a plusieurs entreprises différentes, c'est quitte ou double: un seul numero d'attestation valable plusieurs fois. Donc impossible de présenter plusieurs "originaux", a moins de falsifier le document bien entendu.
Maintenant, en cas de contrôle, il suffit de dire qu'on présentera l'attestation "plus tard", quitte a attraper un avertissement. Toutes les entreprises ne seront pas contrôlées en même temps.

La DREAL ne s'aperçoit pas toujours que plusieurs entreprises vivent sous un seul numéro d'attestation, car le registre des transporteurs est départemental. Donc il suffit que les entreprises ne soient pas dans le même département, et le tour est joué. Les registres sont rarement "recoupés" pour dénicher les fraudeurs. D'autant que ces registres ne se trouvent pas a la DREAL, mais au greffe du tribunal de commerce. Et la procédure de recoupement n'est faite qu'en cas de fraude avérée (dénonciation aussi) ou en cas d'accident routier grave.
Mais quand ça tombe.... ça fait très mal!! C'est du délit puni au pénal.

Une attestation = une seule entreprise
La seule possibilité que l'attestation couvre plusieurs entreprises est que ces entreprises soient des établissements de la première. L'attestation étant alors disponible uniquement au siège social de l'entreprise "mère".

Cumuler un statut cadre et un statut gérant dans 2 entreprises différentes est possible et légal... sauf en cas de Capacitaire dans l'une ou l'autre entreprise. Il faudra alors faire un choix. Sauf si les entreprises sont proche l'une de l'autre, ou la DREAL laisse une "tolérance" de principe, mais uniquement dans le cas de gérance des 2 entreprises.

Voilou.... C'est un cadre compliqué que cette activité, et il vaut mieux savoir ce que l'on risque...

Cordialement
Merci pour toutes ces réponses...
encore quelques questions si ca te derange pas?
en tant qu'attestataire transport, quels sont les informations à transmettre aux chauffeurs pour se couvrir un minimum? Un circulaire avec les règles de la RSE et code du travail? aurais tu des exemplaires.
si je suis cadre attestataire (35h) puis je travailler à coté, et comlbien heure par semaine ? (45-50h semaine?)
toujours si je suis cadre attestataire transport, puis je etre aussi gérante attestataire avec mon autre licence de commissionnaire? ou encore louer les 2 licences differentes en tant que gérant? pour la meme boite ou non...
peut on demander plus d'argent pour la licence commissionnaire de transport? en tant que gérant il n'y a pas de seuil? (comme 1500 euros si cadre?)
ca fait déja pas mal de questions...
Merci encore pour le temps que tu accordes à mes questions.

Sindel...
Ventdest77
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Bonjour Sindel,

Les textes sont très clair au sujet des doubles emplois ou des location d'attestation.

Voici le texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."

La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.

Ce texte est le fer de lance de la DREAL pour faire la chasse au "loueur d'attestation", et qui lui permet d'annuler les attestations des "Double emploi" ou "cumulard d'entreprise". Donc dans la logique des textes, pas d'emploi à coté...

Pour les info aux chauffeurs, je te conseil de faire un "manuel conducteur", porte document format A4, et mettre le B-A BA du RSE. Ainsi que des exemples pratiques pour eux suivant tes clients. Des notes de services concernant la conso d'alcool, de drogue, etc... mais aussi l'hygiène personnelle (le chauffeur est la seule personne que ton client va voir, s'il est sale sur lui, sent le renard ou fume le joint, c'est l'image de l'entreprise qui prend une claque). Tu peux y mettre tout le fonctionnement de l'entreprise, organigramme, téléphone des exploitant, etc... Tu peux y mettre les particularités de certains de tes clients, plan d'accès, legislation concernant les transports sous ADR, sous température dirigées. Mais aussi les limitations de vitesse sur les routes françaises, a l'étranger, selon le véhicule, avec ou sans ralentisseur, sous la pluie... les taux d'alcool limite, les pertes de points possibles. Je te conseil d'y mettre les risques et peine pour les délits routiers (excès de vitesse, debridage de limiteur, fraude aux disque chrono ou carte numerique, rouler sous ADR sans plaque orange, depassement temps de conduite, etc...
Tu mets un dossier dans chaque véhicule, attitré a ce véhicule. Un porte document est plus pratique pour modifier une page a la fois, surtout que la RSE change souvent. A l'embauche, tu le fait lire a ton chauffeur, tu stipules sur son contrat qu'il a lu ce dossier, et tu lui fait signer "lu, bon pour accord", ou autre... comme tu veux. Avec cela, tu te dégages a 33% d'une éventuelle connerie, volontaire ou non, de ton chauffeur.

Pour les 33% autres, surveille les planning de tes exploitants. Qu'ils soient réaliste pour ne pas imposer des vitesses excessives pour que "ça passe" pour tes chauffeurs. C'est de la logique. Et que les chauffeurs soient formés (Chauffeur sans APTH, pas de transport ADR par exemple). Attention aussi aux heures de repos le week-end (45 hrs mini), ou 24h sur la route. Donc suit le bon fonctionnement de l'exploitation, et tu seras tranquille.

Pour les 33% restant, c'est ta capacité de réaction aux problèmes qui arriveront: dépassement de temps de conduite, manque de temps de repos, excès de vitesses, 90km/h sur nationale, etc... solution immédiate pour toi: lettre d'information pour le coupable. Explication de l'infraction, risque encouru (point sur son permis, classe et montant d'amende...), rappel de la législation. Et cela, soit chaque mois (avec la fiche de paye par exemple), ou soit directement donnée au chauffeur pour qu'il la signe.

Tu es ainsi couvert à 99%.

Pour la gérance de 2 entreprises (donc par exemple une en marchandises, l'autre en voyageur), c'est possible, a condition que les entreprises soient très proche. Essaye de ne pas avoir plus d'une heure de route entre les deux. Toujours pour respecter la "présence permanente au sein de l'entreprise".
Oublie le terme "louer". Dis toi qu'une attestation de capacité, c'est comme un permis de conduire. Tu n'aurais pas l'idée de "louer" ton permis de conduire? c'est le même principe.

Pour la commissionnaire, tu ne pourras pas imposer un salaire supérieur. Tu peux toujours essayer... mais les 3/4 des exploitants des entreprises de transport sont déjà titulaire de cette commissionnaire. Donc il est très courant qu'une entreprise possède qu'un seul attestataire, et une dizaine de commissionnaires... ce n'est pas la même utilité.

Pour un salaire de gérant, il n'y a pas de seuil... tu peux même te rémunérer qu'une seule fois par an, selon les bénéfices. Si tu crées ton entreprise, et que celle-ci "vivote", tu peux ne pas te rémunérer du tout durant "x" mois, voir plus, en attendant qu'elle prospère.

Voila pour tes questions.
Cordialement
J'ai eu beaucoup de plaisir à vous lire..
Bonjour Sylvain, je vois que tu as mis a disposition ta capacité de transport pour un de tes collègue, pourrai tu me dire combien es tu rémunéré pour cela? En effet je suis dans la même situation mais je ne sais pas combien demandé. Cordialeent
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18 mars 2010

Bonjour à tous, pour mémoire, je suis attestataire de capacité voyageurs et marchandises, avec une longue et forte expérience dans les deux branches d'activités... je peux être intéressé par un partenariat avec un entrepreneur sérieux nécessitant un attestataire... pour en savoir plus sur ma formation et mon expérience: http://www.managertpv.fr et http://managerplus.free.fr , à bientôt... slts à tous!
Bonjour Jean Jo
J'ai une question à vous poser puisque vous êtes expert en la matière, c'est sur le salaire à demander à un entrepreneur qui voudrait m'embaucher en tant que directeur technique et qui me demande le salaire que je voudrais toucher et si je souhaite travailler à temps plein ou partiel. que lui répondre??
Info: je suis attestataire des 3 capacités de transport
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,

Suite à une longue expérience en tant que que directeur technique de diverses sociétés de transport de marchandises et voyageurs, affréteur et dirigeant de sociétés de transports, je te conseille d'être très vigilant quant à la réglementation et à son suivi en tant qu'attestataire de capacité... car tu engages ta responsabilité personnelle et pénale, ce qui n'est pas rien... en cas de souci renouvelé, il ne faut pas hésiter à démissionner... gardes tous les justificatifs et demandes que tu auras formulé en vue du respect de la réglementation si tu veux pouvoir te défendre par la suite en cas de coup dur! et cela existe, je t'en parle en connaissance de cause!

Si tu as des infos sur des postes disponibles, n'hésites pas à m'en faire part.
Merci et à bientôt

www.managertpv.fr
http://managerplus.free.fr
http://internationalmanager.free.fr

Jean Jo
Bonjour Sylvain,

Je ne sais si il est trop tard pour te répondre, mais saches que le seul avantage de louer son attestation reste celui de percevoir un salaire conséquent.
Et les inconvénients, il y en a bcp: tel qu'être responsable physiquement, pénalement, au niveau administratif...
Le seul conseil que je peux donner; demander tjs à avoir un droit de regard sur la compta...
Je suis moi aussi titualire de la capacité de transport et je cherche à la louer à une entreprise sérieuse et pérenne.
Aurais-tu des tuyaux?

Bonne continuation à toi et merci d'avance...
Bonjour,
j'ai vu votre mail et je vois que vous êtes bien renseigner. Donc je me permet de vous écrire pour vous demander votre aide, concernant les différents possibilités possibles de travailler avec mes 3 capacités. En effet j'ai une entreprise qui souhaite me prendre a temps partiel comme cadre,
pour avoir accès a ma capacité de +3,5t, afin de créer une nouvelle activité (cette entreprise est spécialisé dans le transport de -3,5t actuellement). Donc je vous prie de bien vouloir m'indiquer le chemin a suivre pour éviter tt problème? Quels sont les risques et avantages? Et pour finir a quel salaire pourrai je prétendre pour cette emploi? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement
ayan un camion comment puije payé un attestataire de capacité de transport a temps plein?donc comment faire?
ayan un camion comment puije payé un attestataire de capacité de transport a temps plein?donc comment faire?
Ventdest77
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18 mars 2020
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Bonjour Remy,

Il vous suffit simplement de l'embaucher en temps que "directeur technique", à temps plein. Vous devez donc prévoir son salaire ainsi que les charges en découlant (niveau cadre bien sûr) lors de l'établissement de vos tarifs de transport.
Si celui-ci démissionne ou si vous le licenciez, vous avez 2 mois maximum pour le remplacer.
Si celui-ci décède, vous avez 1 ans pour le remplacer, prolongeable de 6 mois sous certaines conditions motivées.

Cordialement
petite rectification : pour ma part j'ai 3 mois pour remplacer le directeur actuel. Il se peut que je doive chercher un futur directeur debut janvier...
bonjour Sylvain, j'ai répondu tardivement à ton messages sur ton blog! si tu as des infos sur des postes disponibles en tant qu'attestataire marchandises ou voyageurs, ce serait avec plaisir que J'en prendrai connaissance car je suis à recherche d'un poste de nouveau... n'hésite pas à n'écrire situer à des questions...
à bientôt
amicalement
Jean Joseph
moi aussi titulaire de la capacite marchandises voyageurs et commissionnaire je cherche aussi poste pourais tu m'en faire part des adresse etant dans une entreprise national qui commence a ce cassait la gueule alors je prepare les devant. dans cette entreprise je suis responsable des quai de nuit et cela ne me convient plus
merci d avance
> Jack
Bonsoir, je suis attestataire depuis quelques années, j'ai le projet de m'expatrier du Pas de Calais pour venir à Toulouse justement. Votre projet a t'il avancé ? Et etes vous toujours à la recherche d'un attestataire ?
> Jack
Bonjour,
Je suis titulaire de la capacité pro depuis septembre 2009, sérieuse et motivée, je souhaiterais vous apportez mes compétences pour créer votre entreprise dans les meilleures conditions.
Merci de me contacter pour un éventuel entretien.
Bien à vous,
Elo 34
> Jack
Bonjour,

Votre projet est-il toujours d'actualité ?

Je possède l'attestation de capacité marchandises uniquement.
Je suis très sérieux et motivé.
> OlivierLY
à Olivier, je vous remercie de m'avoir répondu. mais peut-être n'avez-vous pas compris que je suis également attestataire marchandises, plus voyageurs, avec une très longue et forte expérience... c'est la raison pour laquelle je donne parfois des conseils sur ce forum et reste à la recherche d'une opportunité sérieuse, si intérêt de part et d'autre... voir mes sites Internet: http://www.managertpv.fr et http://managerplus.free.fr, à bientôt
> Jack
Bjr , je ss titulaire des capacités de transport de personnes , de marchandises et du Commissionnaire au transport. je ss motivé pour tous projets dans le transport. j attends une reponse de votre part.

matematiqk@hotmail.com

Cordialement
Bonjour,

Je suis responsable logistique dans une entreprise où je suis cadre salarié. Je souhaite démissionner de cette entreprise j'ai un préavi d'un mois et je me suis demandée quelles démarches il fallait effectuer suite à ma démission pour me dégager de ma capacité dans cette entreprise (je crois devoir appeler la DRE, y a t'il un préavi? des conditions particulières? mon engagement de capacitaire s'arrête le jour de mon départ?)

Merci bcp pour vos réponses
Bonjour, Il suffit de faire part à le DRE par courrier, pas par téléphone, de la date de votre démission et de votre départ. Elle vous répondra. Vous serez alors dégagé de vos responsabilités pour les faits après votre départ mais pas pour ceux avant... Cordialement.
> Jean Jo
merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
si tu etait assez attentif pendent tes cours tu aurais la reponse
l'attestataire est responsable aussi bien moralement que penalement sur la dirigeance d'une societée donc si un groupe te propose un poste avec comme enjeu ta capacité fuit à grand pas ça sent tres mauvais car si il y à des probleme part apport à la legislation du transp tu seras le seule responsable et ta remuneration se retrouveras trés fortement emputée
bonjour que te dire mon cher Sylvain si cette Sct veus t'embaucher pour tes diplomes tu est en droit de leur demander 51% de la Sct si tu avais le capital mais tu dois savoir que pour l'etat l'attestataire est la 1* personne responsable de la gestion de l'entreprise donc ils peuvent t'integrer sous le statut de cadre salaire mini 1850€
mais vus les risques que tu encours, marchande, car si cette solution arrive à fonctionné s'est tout a fait illegal
retourne sur tes cours et tu auras la reponce
Titulaire de l'Attestation de Capacité Professionnelle au Transport National et International par route de marchandises, je souhaite collaborer avec toute entreprise du secteur dans le besoin, je suis mobile sur toute la France J'étudierai également les propositions venant des autres régions de France.
Je possède également l'Attestation de Capacité à l'exercice de la Profession de Commissionnaire de Transport et de transport de voyageurs.

Cordialement.

log-trp@hotmail.fr

Profil:

MASTER EN TRANSPORT LOGISTIQUE LA SORBONNE
Licence Pro + DUT : transport et logistique.


expereinces dans la logistique et le transport : exploitation de transport et gestion des stocks

Cette annonce est ouvert aussi aux entrepreneur qui souhaite reprendre une entreprise de transport.

Je m'adapterais à votre situations sous certaines conditions.
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