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choubaka
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26 juil. 2011 à 15:30
26 juil. 2011 à 15:30
bonjour
un article qui parle de ce problème
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/51999-travaux-du-locataire-et-autorisation-du-bailleur
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Foyer
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26 juil. 2011 à 17:52
26 juil. 2011 à 17:52
Bonjour ,
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a votre proprietaire pour le mettre en demeure de faire procéder a l'echange(si besoin) des fenetres sous un delai de ... jours. (Ne lui mettez pas "le couteau sous la gorge quand même, accordez lui une quinzaine de jours mais soyez ferme).
Vous precisez qu'a defaut, vous demanderez en refere au tribunal d'instance l'autorisation de consigner les loyers jusqu'a la fin des travaux.
Rien ne vous empeche de demander a ce qu'une astreinte journalière vous soit accordée par le jugement.
Vous allez voir comme il va bouger ( le proprio, pas les rideaux).
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR a votre proprietaire pour le mettre en demeure de faire procéder a l'echange(si besoin) des fenetres sous un delai de ... jours. (Ne lui mettez pas "le couteau sous la gorge quand même, accordez lui une quinzaine de jours mais soyez ferme).
Vous precisez qu'a defaut, vous demanderez en refere au tribunal d'instance l'autorisation de consigner les loyers jusqu'a la fin des travaux.
Rien ne vous empeche de demander a ce qu'une astreinte journalière vous soit accordée par le jugement.
Vous allez voir comme il va bouger ( le proprio, pas les rideaux).
26 juil. 2011 à 21:16