Travaux votés avant signature compromis
kerpepina
-
neetis -
neetis -
Bonjour, j'ai signé un compromis en juillet. des travaux ont été votés à l'assemblée générale de juin. Les appels de fonds ne sont pas encore faits. A qui incombe le coût de ces travaux. Aucune information à ce sujet n'a été donnée lors de la signature du compromis. Merci de votre aide.
A voir également:
- Travaux votés avant signature compromis
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bjr,
Lors de l assemblée qui ont votes les travaux, il a du être acté des dates d appels de fonds pour ces travaux... C le propriétaire a la date d' appel qui paye... Et ce, depuis 2004....
Normalement le vendeur aurait du vous en avertir...
Cdt
Lors de l assemblée qui ont votes les travaux, il a du être acté des dates d appels de fonds pour ces travaux... C le propriétaire a la date d' appel qui paye... Et ce, depuis 2004....
Normalement le vendeur aurait du vous en avertir...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact, les travaux ont été votés par le propriétaire à la date de l'AG concernée. Ce doit être mentionné dans l'acte de vente. Vous avez du demandé au vendeur les comptes-rendus des 3 dernières AG pour connaitre les décisions en cours ainsi que les appels de fond annuels pour l'entretien courant de la copropriété.
cdlt