Travaux votés avant signature compromis
kerpepina
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neetis -
neetis -
Bonjour, j'ai signé un compromis en juillet. des travaux ont été votés à l'assemblée générale de juin. Les appels de fonds ne sont pas encore faits. A qui incombe le coût de ces travaux. Aucune information à ce sujet n'a été donnée lors de la signature du compromis. Merci de votre aide.
2 réponses
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Bjr,
Lors de l assemblée qui ont votes les travaux, il a du être acté des dates d appels de fonds pour ces travaux... C le propriétaire a la date d' appel qui paye... Et ce, depuis 2004....
Normalement le vendeur aurait du vous en avertir...
Cdt-
bonjour,
Exact, les travaux ont été votés par le propriétaire à la date de l'AG concernée. Ce doit être mentionné dans l'acte de vente. Vous avez du demandé au vendeur les comptes-rendus des 3 dernières AG pour connaitre les décisions en cours ainsi que les appels de fond annuels pour l'entretien courant de la copropriété.
cdlt
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Bonjour
Aucune information à ce sujet n'a été donnée lors de la signature du compromis.
qui a rédigé le compromis ?
si c'est un notaire, relisez votre compromis, je ne crois pas instant que le chapitre des charges n'ai pas été abordé .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...