Travaux votés avant signature compromis

kerpepina - 26 juil. 2011 à 14:47
 neetis - 29 juil. 2011 à 17:33
Bonjour, j'ai signé un compromis en juillet. des travaux ont été votés à l'assemblée générale de juin. Les appels de fonds ne sont pas encore faits. A qui incombe le coût de ces travaux. Aucune information à ce sujet n'a été donnée lors de la signature du compromis. Merci de votre aide.

2 réponses

Bjr,
Lors de l assemblée qui ont votes les travaux, il a du être acté des dates d appels de fonds pour ces travaux... C le propriétaire a la date d' appel qui paye... Et ce, depuis 2004....
Normalement le vendeur aurait du vous en avertir...
Cdt
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bonjour,
Exact, les travaux ont été votés par le propriétaire à la date de l'AG concernée. Ce doit être mentionné dans l'acte de vente. Vous avez du demandé au vendeur les comptes-rendus des 3 dernières AG pour connaitre les décisions en cours ainsi que les appels de fond annuels pour l'entretien courant de la copropriété.
cdlt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 juil. 2011 à 17:40
Bonjour

Aucune information à ce sujet n'a été donnée lors de la signature du compromis.

qui a rédigé le compromis ?

si c'est un notaire, relisez votre compromis, je ne crois pas instant que le chapitre des charges n'ai pas été abordé .....
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