Révision des loyers et des charges
sandnj1975
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GrandCaribou
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25 juil. 2011 à 23:36
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Bonsoir,
"peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?"
Oui, s'il dispose des justificatifs, notamment pour les charges.
"Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?"
Votre ancien bail prévoyait certainement une clause d'augmentation annuelle du loyer. Il aurait été plus sérieux que votre ancien bailleur augmente chaque année le loyer pour répartir la hausse, mais sa démarche de remonter sur 5 ans n'est pas illégale.
"Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?"
Non, ce n'est pas un motif.
Cordialement
"peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?"
Oui, s'il dispose des justificatifs, notamment pour les charges.
"Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?"
Votre ancien bail prévoyait certainement une clause d'augmentation annuelle du loyer. Il aurait été plus sérieux que votre ancien bailleur augmente chaque année le loyer pour répartir la hausse, mais sa démarche de remonter sur 5 ans n'est pas illégale.
"Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?"
Non, ce n'est pas un motif.
Cordialement
GrandCaribou
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26 juil. 2011 à 21:01
26 juil. 2011 à 21:01
"Puis-je exiger un état précis de notre consommation ou est-ce ce tableau avec un montant global qui fait foi? "
Non, vous pouvez exiger que les factures vous soient présentées avec vos consommations.
Cordialement
Non, vous pouvez exiger que les factures vous soient présentées avec vos consommations.
Cordialement
Ch93
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28 juil. 2011 à 12:04
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Salut
Pour l'eau, comprise dans le loyer, on peut exiger de ne payer QUE la consommation sil existe un compteur individuel (et encore !?) mais si c'est un compteur global, il faut exiger un détail pour chaque locataire.
Alors j'ai mis "et encore" parce que j'étais allé consulter des conseillers à l'ADIL et on m'a dit que quand l'eau est comprise dans le loyer, le propriétaire fait un peu ce qu'il veut.
https://www.google.fr/search?q=adil&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
Pour l'eau, comprise dans le loyer, on peut exiger de ne payer QUE la consommation sil existe un compteur individuel (et encore !?) mais si c'est un compteur global, il faut exiger un détail pour chaque locataire.
Alors j'ai mis "et encore" parce que j'étais allé consulter des conseillers à l'ADIL et on m'a dit que quand l'eau est comprise dans le loyer, le propriétaire fait un peu ce qu'il veut.
https://www.google.fr/search?q=adil&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2011 à 20:57
Dans le courrier il y avait également un tableau reprenant les libellés des charges récupérables tels que l'au froide mais aucun document me précisant le relevé exact. Puis-je exiger un état précis de notre consommation ou est-ce ce tableau avec un montant global qui fait foi?
Merci,