Révision des loyers et des charges
sandnj1975
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Ch93 Messages postés 6128 Statut Membre -
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Bonjour,
nous avons quitté notre appartement le 30/06/2011 que nous louions depuis le 29/11/2004.
L'État des lieux s'est déroulé sans problème et nous attendions notre caution. Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir aujourd'hui un courrier nous réclamant une régularisation des loyers et charges depuis 2008.
Je sais que le propriétaire peut revenir sur 5 ans pour réviser les loyers mais peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?
Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?
Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
nous avons quitté notre appartement le 30/06/2011 que nous louions depuis le 29/11/2004.
L'État des lieux s'est déroulé sans problème et nous attendions notre caution. Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir aujourd'hui un courrier nous réclamant une régularisation des loyers et charges depuis 2008.
Je sais que le propriétaire peut revenir sur 5 ans pour réviser les loyers mais peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?
Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?
Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
A voir également:
- Révision des loyers et des charges
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Indice de référence des loyers - Guide
2 réponses
Bonsoir,
"peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?"
Oui, s'il dispose des justificatifs, notamment pour les charges.
"Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?"
Votre ancien bail prévoyait certainement une clause d'augmentation annuelle du loyer. Il aurait été plus sérieux que votre ancien bailleur augmente chaque année le loyer pour répartir la hausse, mais sa démarche de remonter sur 5 ans n'est pas illégale.
"Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?"
Non, ce n'est pas un motif.
Cordialement
"peut il demander à la fois un rappel des loyers et un rappel des charges?"
Oui, s'il dispose des justificatifs, notamment pour les charges.
"Nous n'avons jamais reçu au préalable de demande de révision annuelle de loyer? Est-ce normal?"
Votre ancien bail prévoyait certainement une clause d'augmentation annuelle du loyer. Il aurait été plus sérieux que votre ancien bailleur augmente chaque année le loyer pour répartir la hausse, mais sa démarche de remonter sur 5 ans n'est pas illégale.
"Avons-nous la possibilité de demander un recours en sachant que dans cet appartement il y avait de gros problèmes d'humidité ( photos à l'appui) ?"
Non, ce n'est pas un motif.
Cordialement
"Puis-je exiger un état précis de notre consommation ou est-ce ce tableau avec un montant global qui fait foi? "
Non, vous pouvez exiger que les factures vous soient présentées avec vos consommations.
Cordialement
Non, vous pouvez exiger que les factures vous soient présentées avec vos consommations.
Cordialement
Salut
Pour l'eau, comprise dans le loyer, on peut exiger de ne payer QUE la consommation sil existe un compteur individuel (et encore !?) mais si c'est un compteur global, il faut exiger un détail pour chaque locataire.
Alors j'ai mis "et encore" parce que j'étais allé consulter des conseillers à l'ADIL et on m'a dit que quand l'eau est comprise dans le loyer, le propriétaire fait un peu ce qu'il veut.
https://www.google.fr/search?q=adil&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
Pour l'eau, comprise dans le loyer, on peut exiger de ne payer QUE la consommation sil existe un compteur individuel (et encore !?) mais si c'est un compteur global, il faut exiger un détail pour chaque locataire.
Alors j'ai mis "et encore" parce que j'étais allé consulter des conseillers à l'ADIL et on m'a dit que quand l'eau est comprise dans le loyer, le propriétaire fait un peu ce qu'il veut.
https://www.google.fr/search?q=adil&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le courrier il y avait également un tableau reprenant les libellés des charges récupérables tels que l'au froide mais aucun document me précisant le relevé exact. Puis-je exiger un état précis de notre consommation ou est-ce ce tableau avec un montant global qui fait foi?
Merci,