Contrat de non concurrence dans la Metalurgie
GROL14
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lundi 25 juillet 2011
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25 juil. 2011 à 17:04
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2011 à 18:50
Utilisateur anonyme - 25 juil. 2011 à 18:50
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 juil. 2011 à 18:50
25 juil. 2011 à 18:50
Bonjour,
ci dessous le lien précisant les éléments de la clause de NC. D"après ce
que vous indiquez, ce ne sera pas le meme poste donc il semble qu'elle
ne vous sera pas opposable.
Le fait que cela soit sur la France entiere peut etre jugé abusif si votre
ancien poste était plus limité géographiquement.
cdlt
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-clauses-particulieres,981.html
ci dessous le lien précisant les éléments de la clause de NC. D"après ce
que vous indiquez, ce ne sera pas le meme poste donc il semble qu'elle
ne vous sera pas opposable.
Le fait que cela soit sur la France entiere peut etre jugé abusif si votre
ancien poste était plus limité géographiquement.
cdlt
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-clauses-particulieres,981.html