Caution logement + impayés loyers
cingui54
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un organisme qui m a financé ma caution pour un logement que j'ai quitté en 2008.(nous sommes en 2011)
Cet organisme me reclame de payer sous huitaine plus de 3500€ (caution + loyers impayés), alors que tout a était réglé au propriétaire.
Combien de temps a l organisme pour me réclamer cette somme (qui n a pas lieu d'être), en sachant que j ai quitté l'appartement en 2008?
Merci pour votre aide, car je me sens complètement démunie!!
Je viens de recevoir un courrier d'un organisme qui m a financé ma caution pour un logement que j'ai quitté en 2008.(nous sommes en 2011)
Cet organisme me reclame de payer sous huitaine plus de 3500€ (caution + loyers impayés), alors que tout a était réglé au propriétaire.
Combien de temps a l organisme pour me réclamer cette somme (qui n a pas lieu d'être), en sachant que j ai quitté l'appartement en 2008?
Merci pour votre aide, car je me sens complètement démunie!!
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Caution logement - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
l'organisme a payer A VOTRE PLACE le Dépot de garantie et les loyers impayés. les avez vous remboursé ? Avez vous recu du bailleur le DG a la fin de votre bail ?
Soit ils ont un titre exécutoire à votre encontre (injontion de payer), dans ce cas, ils ont 5 ans pour l'exécuter, renouvelable, soit ils n'ont pas de jugement, il y a peut etre forclusion de la dette (deux ans), cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
l'organisme a payer A VOTRE PLACE le Dépot de garantie et les loyers impayés. les avez vous remboursé ? Avez vous recu du bailleur le DG a la fin de votre bail ?
Soit ils ont un titre exécutoire à votre encontre (injontion de payer), dans ce cas, ils ont 5 ans pour l'exécuter, renouvelable, soit ils n'ont pas de jugement, il y a peut etre forclusion de la dette (deux ans), cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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