Achat de fond de commerce hôtel
mamato
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25 juil. 2011 à 10:39
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 juil. 2011 à 12:40
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 25 juil. 2011 à 12:40
Bonjour,
Nous avons acheté un fond de commerce hôtel par l'intermédiaire d'une agence immobilière spécialisée dans la vente des fonds pour les hôtels. Celui-ci ainsi que le propriétaire, ne nous ont pas donné les diagnostics obligatoires dont amiante qui est obligatoire pour les ERP 5 ème catégorie depuis le 31 décembre 2005( arrêté préfectoral) quelque soit la location, vente.
Depuis 12 mois j ai des difficultés respiratoires, et on veint de constater qu'il y a de l'amiante friable dans tout l hôtel. Or il me semble que le mandataire de la vente était obligés de remettre ce diagnostics ainsi que les nouvelles normes hôteleières qu'ils ont oubliés de nous informé soit disant que l hôtel était conforme.
Nous pouvons je pense attaqué l'agence immobilière et le propriétaire pour faux, dol ainsiq eu la Mairie qui a remis également un avis favorable alors qu'il y a de l amiante, termite, plomb....
Merci de nous donner suite. J ai un dossier médical qui prouve que mes problèlmes respiratoires sont dû à l amiante.
Marie-Anne
Nous avons acheté un fond de commerce hôtel par l'intermédiaire d'une agence immobilière spécialisée dans la vente des fonds pour les hôtels. Celui-ci ainsi que le propriétaire, ne nous ont pas donné les diagnostics obligatoires dont amiante qui est obligatoire pour les ERP 5 ème catégorie depuis le 31 décembre 2005( arrêté préfectoral) quelque soit la location, vente.
Depuis 12 mois j ai des difficultés respiratoires, et on veint de constater qu'il y a de l'amiante friable dans tout l hôtel. Or il me semble que le mandataire de la vente était obligés de remettre ce diagnostics ainsi que les nouvelles normes hôteleières qu'ils ont oubliés de nous informé soit disant que l hôtel était conforme.
Nous pouvons je pense attaqué l'agence immobilière et le propriétaire pour faux, dol ainsiq eu la Mairie qui a remis également un avis favorable alors qu'il y a de l amiante, termite, plomb....
Merci de nous donner suite. J ai un dossier médical qui prouve que mes problèlmes respiratoires sont dû à l amiante.
Marie-Anne
A voir également:
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- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
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kasom
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25 juil. 2011 à 12:40
25 juil. 2011 à 12:40
Bonjour
Vous avez posé la question il y a 15 jours ou trois semaines voir plus
je suis surpris que vous n'ayez pas contacté un avocat depuis....car si pas de réponse à l'époque c'est que peu d'entre nous maitrisent le droit immobilier des entreprises
Vous avez posé la question il y a 15 jours ou trois semaines voir plus
je suis surpris que vous n'ayez pas contacté un avocat depuis....car si pas de réponse à l'époque c'est que peu d'entre nous maitrisent le droit immobilier des entreprises