Clôture terre agricole refusée par la mairie

bergamo75013 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - Modifié par micheld33 le 25/07/2011 à 08:14
 titeuf - 25 juil. 2011 à 11:40
Bonjour,
Nous venons d'acheter une parcelle de terre agricole jouxtant notre jardin.
Pour la petite histoire, cette terre n'était plus cultivée depuis des années et les héritiers étaient décidés à nous vendre cette terre (au prix du constructible). La mairie du village au départ, non acquéreur, nous a averti que finalement, elle préempterai sur cette vente, voulant acheter à bas coût ces terres pour ensuite les viabiliser et les rendre constructibles et effectuer ainsi une plus value. Lors d'une entrevue j'informai le maire qu'une mairie ne pouvait pas préempter sur une terre agricole. Surpris et fâché il me répondit qu'il ferait préempter la SAFER pour la mairie...
Ceci étant dit nous avons avec les vendeurs parcellisé le terrain en parcelles de moins de 1000m², surface jusqu'à laquelle la SAFER ne préempte pas et avons procédé à la première vente de 1000m².
Cette terre étant destinée à agrandir notre jardin et éviter d'avoir des maisons trop proches de la notre, nous souhaitons le clôturer. Nous avons fait une déclaration de travaux dans ladite mairie qui bien entendu a été refusée pour la raison qu'une terre agricole ne pouvait pas être clôturée. Le comble lorsque l'on sait que la mairie voulait modifier le PLU pour pouvoir préempter.
D'après vous quelle serait la meilleure conduite à tenir pour arriver à clôturer ce terrain?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Voir le réglement du PLU de la commune.
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bergamo75013 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 7 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
25 juil. 2011 à 11:00
Merci PP pour la réponse.

Je vais aller consulter le PLU.
Ce PLU peut-il interdire la plantation d'arbres ou d'une haie?
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sa lecture vous le dira !
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