Verification des references edf
dalwi
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Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 juil. 2011 à 13:10
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 juil. 2011 à 13:10
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Energizor
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24 juil. 2011 à 13:10
24 juil. 2011 à 13:10
Bonjour,
Le rectorat n'a aucun moyen d'aller vérifier les fichiers des clients d'EDF.
Par contre, si vous avez falsifié la facture en y mettant une autre adresse ou un autre nom, il y a un risque pour que le rectorat s'en aperçoive et demande à un juge de vérifier auprès d'EDF l'authenticité de la facture.
Dans ce cas, vous pourriez comparaître devant un tribunal pour faux et usage de faux, qui peut être puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
Le rectorat n'a aucun moyen d'aller vérifier les fichiers des clients d'EDF.
Par contre, si vous avez falsifié la facture en y mettant une autre adresse ou un autre nom, il y a un risque pour que le rectorat s'en aperçoive et demande à un juge de vérifier auprès d'EDF l'authenticité de la facture.
Dans ce cas, vous pourriez comparaître devant un tribunal pour faux et usage de faux, qui peut être puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.
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