Résiliation d'un bail. computation des délais
pascale
-
Modifié par pascale le 23/07/2011 à 20:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 juil. 2011 à 08:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 juil. 2011 à 08:51
A voir également:
- Résiliation d'un bail. computation des délais
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
24 juil. 2011 à 08:51
24 juil. 2011 à 08:51
Tout dépênd l'intitulé du bail mais pour une résidence secondaire il peut demander un mois entier pour tout mois entamé