Information concernant un bail professionnel.
nico
-
23 juil. 2011 à 20:24
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 19 sept. 2011 à 15:50
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 19 sept. 2011 à 15:50
A voir également:
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- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
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Marionkakou
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Modifié par Marionkakou le 19/09/2011 à 15:51
Modifié par Marionkakou le 19/09/2011 à 15:51
Bonjour,
La législation sur le bail professionnel est très souple et les différences entre deux baux professionnels sont parfois importantes.
Les règles qu'il faut respecter :
- durée du bail professionnel: 6 ans
- préavis à l'initiative du locataire : 6 mois (quand il le souhaite)
- préavis à l'initiative du bailleur : 6 mois (avant échéance du bail)
Au niveau de la caution : il n'y a pas de règles et c'est donc négociable.
En général, les bailleur prennent une caution égale à le durée du préavis, donc le cas échéant : 6 mois.
Pour la récupérer, il vous suffit de rendre les lieux dans l'état dans lesquels vous les avez trouvés.
La législation sur le bail professionnel est très souple et les différences entre deux baux professionnels sont parfois importantes.
Les règles qu'il faut respecter :
- durée du bail professionnel: 6 ans
- préavis à l'initiative du locataire : 6 mois (quand il le souhaite)
- préavis à l'initiative du bailleur : 6 mois (avant échéance du bail)
Au niveau de la caution : il n'y a pas de règles et c'est donc négociable.
En général, les bailleur prennent une caution égale à le durée du préavis, donc le cas échéant : 6 mois.
Pour la récupérer, il vous suffit de rendre les lieux dans l'état dans lesquels vous les avez trouvés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...