Information concernant un bail professionnel.
nico
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Marionkakou Messages postés 35 Statut Membre -
Marionkakou Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis médecin généraliste et prochainement je signerai un bail professionnel.
J'aimerai savoir combien de mois de caution peut exiger le propriétaire? Pour information, c'est une structure ou chaque médecin est indépendant.
De plus quelles sont les conditions pour la récupérer totalement?
Enfin, quelle est le préavis légal, pour annoncer mon départ.
Merci.
Je suis médecin généraliste et prochainement je signerai un bail professionnel.
J'aimerai savoir combien de mois de caution peut exiger le propriétaire? Pour information, c'est une structure ou chaque médecin est indépendant.
De plus quelles sont les conditions pour la récupérer totalement?
Enfin, quelle est le préavis légal, pour annoncer mon départ.
Merci.
A voir également:
- Information concernant un bail professionnel.
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Notice d'information locataire pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
La législation sur le bail professionnel est très souple et les différences entre deux baux professionnels sont parfois importantes.
Les règles qu'il faut respecter :
- durée du bail professionnel: 6 ans
- préavis à l'initiative du locataire : 6 mois (quand il le souhaite)
- préavis à l'initiative du bailleur : 6 mois (avant échéance du bail)
Au niveau de la caution : il n'y a pas de règles et c'est donc négociable.
En général, les bailleur prennent une caution égale à le durée du préavis, donc le cas échéant : 6 mois.
Pour la récupérer, il vous suffit de rendre les lieux dans l'état dans lesquels vous les avez trouvés.
La législation sur le bail professionnel est très souple et les différences entre deux baux professionnels sont parfois importantes.
Les règles qu'il faut respecter :
- durée du bail professionnel: 6 ans
- préavis à l'initiative du locataire : 6 mois (quand il le souhaite)
- préavis à l'initiative du bailleur : 6 mois (avant échéance du bail)
Au niveau de la caution : il n'y a pas de règles et c'est donc négociable.
En général, les bailleur prennent une caution égale à le durée du préavis, donc le cas échéant : 6 mois.
Pour la récupérer, il vous suffit de rendre les lieux dans l'état dans lesquels vous les avez trouvés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...