Frais de mutation et contrat de syndic
brunette.69
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 26 juil. 2011 à 12:15
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 26 juil. 2011 à 12:15
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2 réponses
Bjr,
Les frais de mutation existent depuis la nuit des temps et font tjs autant débat
Le contrat de syndic est dans la convocation de la dernière élection (selon le nombre d' année d élection) sûrement la dernière...
Par ailleurs, l assemblée generale ayant nommé le syndic, le président sur délégation signe ce contrat aux noms du syndicat des copropriétaires...
Par ailleurs, vous pouvez tout de même aller voir le syndicaux discuter du montant, en généal. Les syndics sont plutôt cool la dessus....
Cdt
Les frais de mutation existent depuis la nuit des temps et font tjs autant débat
Le contrat de syndic est dans la convocation de la dernière élection (selon le nombre d' année d élection) sûrement la dernière...
Par ailleurs, l assemblée generale ayant nommé le syndic, le président sur délégation signe ce contrat aux noms du syndicat des copropriétaires...
Par ailleurs, vous pouvez tout de même aller voir le syndicaux discuter du montant, en généal. Les syndics sont plutôt cool la dessus....
Cdt
brunette.69
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26 juil. 2011 à 11:06
26 juil. 2011 à 11:06
Bonjour, je reste quand même perplexe sur cette facon de procéder..... je ne trouve pas normal de faire payer des frais à partir du moment ou l'on ne vous en a jamais parlé...... J'ai fait la demande du contrat de syndic auprès de mon syndicat, je l'attends donc pour voir mais regarder ce lien qui est plutôt interessant!!!!! Pour moi c'est de l'escroquerie, maintenant si je me rends compte que j'ai signé qqch sans faire attention alors là je paierai sans rétorquer!!!!
De toute facon une chose est sûre est qu'en 5 ans de copropriété, dès que le syndic a pu nous sous tirer du fric ils l'ont fait!!!!!
https://www.experatoo.com/coproprietaire/frais-mutation-syndic-vente_24775_1.htm
De toute facon une chose est sûre est qu'en 5 ans de copropriété, dès que le syndic a pu nous sous tirer du fric ils l'ont fait!!!!!
https://www.experatoo.com/coproprietaire/frais-mutation-syndic-vente_24775_1.htm
kasom
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26 juil. 2011 à 12:15
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je parie que les 400 € ne sont pas des frais de mutation stricto sensus, mais plutôt le cout de l'Etat Daté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2011 à 22:59
Les syndics sont plutôt cool la dessus....
première nouvelle
ces frais de mutation sont un véritable racket, encouragé par la passivité des copropriétaires qui ne lisent jamais les contrats ( c'est long, ennuyeux , bref ça les intéresse pas ...) , ne se déplacent pas forcément aux AG , ne contrôlent rien, et du coup râlent quand il faut payer parce qu'ils "ne savaient pas " ...