Frais de mutation et contrat de syndic
brunette.69
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement (dans une copropriété) que j'ai mis en vente.
Une amie qui habite dans la même résidence que moi, vient de vendre son appartement et a dû payer 400 euros de frais de mutation. D'après ce que j'ai pu voir sur le net ces frais sont illégaux, et je pars du principe que je n'ai pas signé de contrat me stipulant ces faits donc que je n'ai pas à les payer. J'ai lu que ces clauses pouvaient se trouver dans le contrat de syndic qui lie le syndic avec le syndicat de la copropriété. Comment puis je obtenir ce contrat? Et quels éléments dois je essayer de trouver pour prendre les devants quant à ces frais que l'on va me demander?
Merci pour vos réponses
A bientot
Je suis propriétaire d'un appartement (dans une copropriété) que j'ai mis en vente.
Une amie qui habite dans la même résidence que moi, vient de vendre son appartement et a dû payer 400 euros de frais de mutation. D'après ce que j'ai pu voir sur le net ces frais sont illégaux, et je pars du principe que je n'ai pas signé de contrat me stipulant ces faits donc que je n'ai pas à les payer. J'ai lu que ces clauses pouvaient se trouver dans le contrat de syndic qui lie le syndic avec le syndicat de la copropriété. Comment puis je obtenir ce contrat? Et quels éléments dois je essayer de trouver pour prendre les devants quant à ces frais que l'on va me demander?
Merci pour vos réponses
A bientot
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2 réponses
Bjr,
Les frais de mutation existent depuis la nuit des temps et font tjs autant débat
Le contrat de syndic est dans la convocation de la dernière élection (selon le nombre d' année d élection) sûrement la dernière...
Par ailleurs, l assemblée generale ayant nommé le syndic, le président sur délégation signe ce contrat aux noms du syndicat des copropriétaires...
Par ailleurs, vous pouvez tout de même aller voir le syndicaux discuter du montant, en généal. Les syndics sont plutôt cool la dessus....
Cdt
Les frais de mutation existent depuis la nuit des temps et font tjs autant débat
Le contrat de syndic est dans la convocation de la dernière élection (selon le nombre d' année d élection) sûrement la dernière...
Par ailleurs, l assemblée generale ayant nommé le syndic, le président sur délégation signe ce contrat aux noms du syndicat des copropriétaires...
Par ailleurs, vous pouvez tout de même aller voir le syndicaux discuter du montant, en généal. Les syndics sont plutôt cool la dessus....
Cdt
Bonjour, je reste quand même perplexe sur cette facon de procéder..... je ne trouve pas normal de faire payer des frais à partir du moment ou l'on ne vous en a jamais parlé...... J'ai fait la demande du contrat de syndic auprès de mon syndicat, je l'attends donc pour voir mais regarder ce lien qui est plutôt interessant!!!!! Pour moi c'est de l'escroquerie, maintenant si je me rends compte que j'ai signé qqch sans faire attention alors là je paierai sans rétorquer!!!!
De toute facon une chose est sûre est qu'en 5 ans de copropriété, dès que le syndic a pu nous sous tirer du fric ils l'ont fait!!!!!
https://www.experatoo.com/coproprietaire/frais-mutation-syndic-vente_24775_1.htm
De toute facon une chose est sûre est qu'en 5 ans de copropriété, dès que le syndic a pu nous sous tirer du fric ils l'ont fait!!!!!
https://www.experatoo.com/coproprietaire/frais-mutation-syndic-vente_24775_1.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les syndics sont plutôt cool la dessus....
première nouvelle
ces frais de mutation sont un véritable racket, encouragé par la passivité des copropriétaires qui ne lisent jamais les contrats ( c'est long, ennuyeux , bref ça les intéresse pas ...) , ne se déplacent pas forcément aux AG , ne contrôlent rien, et du coup râlent quand il faut payer parce qu'ils "ne savaient pas " ...