Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre frère et soeur

scotty42 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'âge du donateur permet-il d'avoir une réduction des frais de donation entre frère et soeur ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
<souligne>l'âge du donateur </souligne>
Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
don d'argent entre frère et soeur
carambra -
condorcet -

1 réponse
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
rang d'un beau-frère dans une succession
cliobleue -
cliobleue -

3 réponses