Donation entre frère et soeur

scotty42 - 23 juil. 2011 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2011 à 15:24
Bonjour,
l'âge du donateur permet-il d'avoir une réduction des frais de donation entre frère et soeur ?
merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 juil. 2011 à 15:24
<souligne>l'âge du donateur </souligne>
Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
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