Donation entre frère et soeur ... Signaler scotty42 - Dernière réponse le 23 juil. 2011 1 réponse Bonjour, l'âge du donateur permet-il d'avoir une réduction des frais de donation entre frère et soeur ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet <souligne>l'âge du donateur </souligne> Qui est le donateur par rapport aux donataires ? Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété. Discussions similaires mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques? TheWaNo35 obligation entre frere et soeur minouche Don manuel à ses beaux-frères Vincesap Frère ou demi frère Danos Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet <souligne>l'âge du donateur </souligne> Qui est le donateur par rapport aux donataires ? Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.