Donation entre frère et soeur

scotty42 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'âge du donateur permet-il d'avoir une réduction des frais de donation entre frère et soeur ?
merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    <souligne>l'âge du donateur </souligne>
    Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
    Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
    0

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