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Donation entre frère et soeur

scotty42 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'âge du donateur permet-il d'avoir une réduction des frais de donation entre frère et soeur ?
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
<souligne>l'âge du donateur </souligne>
Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
0

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