Départ du domicile conjugal avec les enfants
PERTUIS84
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23 juil. 2011 à 13:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juil. 2011 à 07:52
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3 réponses
ma belle soeur a quitté le domicile conjugal avec ses trois enfants , elle était en concubinage depuis plusieurs années , ils ont acheté une maison ensemble (les deux noms apparaissement sur les documents d'achats ) lui travail , il est en CDI elle ne travaille pas , aucun revenu , as t-elle le droit d'avoir quitté le domicile (n'aime plus son concubin ) ?? doit -elle aviser les autorités gendarmerie pour le signaler ?? comment va se passer la garde pour les enfants ??? la pension pour eux et éventuellement elle ?? faut -il se rendre rapidement au TGI du département et auprès d'un avocat ????? aura t elle l'aide juridictionnelle ??? son concubin peut il avoir la garde aussi ???? peut elle retourner chez elle pour récupérer des affaires personnelles papiers etc ???? et enfin Peut elle obtenir un logement d'urgence pour être relogée avec ses trois enfants en ayant des aides bien entendu merci ????
sophiag
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25 juil. 2011 à 07:52
25 juil. 2011 à 07:52
Bonjour
C'est simple
La maison devra etre partager , si le pere demande la garde, c'est le juge qui tranchera et oui, il faut saisir le JAF rapidement.
Elle ne doit pas aviser les autorités puisqu'ils ne sont pas mariés.
Si la mere obtient la garde, le pere aura une pension à payer et un droit d'hébergement et de visite
Elle peut retourner chez elle recuperer ses affaires, elle est toujours chez elle puisque propriétaire du bien
Pour le logement d'urgence, voir une assistante sociale , sans pour autant garantir un succes de ce coté la , d'autant plus qu'elle est propriétaire d'un bien
C'est simple
La maison devra etre partager , si le pere demande la garde, c'est le juge qui tranchera et oui, il faut saisir le JAF rapidement.
Elle ne doit pas aviser les autorités puisqu'ils ne sont pas mariés.
Si la mere obtient la garde, le pere aura une pension à payer et un droit d'hébergement et de visite
Elle peut retourner chez elle recuperer ses affaires, elle est toujours chez elle puisque propriétaire du bien
Pour le logement d'urgence, voir une assistante sociale , sans pour autant garantir un succes de ce coté la , d'autant plus qu'elle est propriétaire d'un bien