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Adulte handicapé vivant avec sa mère décédée

babalouche -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE SUIS TOUTE NOUVELLE SUR CE SITE? JE VIENS DE PERDRE MA GRAND MERE, mon oncle donc son fils qui est reconnu comme adulte handicape voudrait garder le logement de sa mère mais le bail est au nom de ma mamie decedéé . LE PROPRIETAIRE PEUT IL REFUSER LE CHANGEMENT DE NOM DU BAIL ?
MERCI DE M'aider a trouver un article de loi ou autres j'ai vraiment besin d'aide ! ma mamie n'aurait pas voulu que son fils quitte son domicile
merci merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Si il a vécu dedans plus d'un an avec sa mere, le bail lui revient
Qu'il fasse la demande aupres du service Hlm *
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