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Adulte handicapé vivant avec sa mère décédée

babalouche - 22 juil. 2011 à 10:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juil. 2011 à 16:00
Bonjour,
JE SUIS TOUTE NOUVELLE SUR CE SITE? JE VIENS DE PERDRE MA GRAND MERE, mon oncle donc son fils qui est reconnu comme adulte handicape voudrait garder le logement de sa mère mais le bail est au nom de ma mamie decedéé . LE PROPRIETAIRE PEUT IL REFUSER LE CHANGEMENT DE NOM DU BAIL ?
MERCI DE M'aider a trouver un article de loi ou autres j'ai vraiment besin d'aide ! ma mamie n'aurait pas voulu que son fils quitte son domicile
merci merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
22 juil. 2011 à 16:00
Bonjour
Si il a vécu dedans plus d'un an avec sa mere, le bail lui revient
Qu'il fasse la demande aupres du service Hlm *
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