Part conjoint & descendant
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alfajom
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée),
avec un conjoint survivant et un unique héritier direct,
quelles sont les parts respectives en pleine propriété qui reviennent au conjoint et au descendant direct svp?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
d'avance merci
En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée),
avec un conjoint survivant et un unique héritier direct,
quelles sont les parts respectives en pleine propriété qui reviennent au conjoint et au descendant direct svp?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
d'avance merci
A voir également:
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1 réponse
un unique héritier direct,
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".
La législation juridique et financière évolue en permanence...