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Achat d une maison

pepette - 19 juil. 2011 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2011 à 16:09
Bonjour,
nous possedons une maison que nous souhaitons revendre mon mari a un enfant d un premier mariage qu il ne voit jamais puis je lors du rachat de la nouvelle maison la mettre a mon nom sachant que nous avons une fille en commun qui porte son nom merci por la reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
19 juil. 2011 à 09:11
bonjour

vous êtes mariée sous quel régime?
0
Réponse 2 / 3
pepette
19 juil. 2011 à 13:53
mariage sans contrat
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
19 juil. 2011 à 16:09
lors du rachat de la nouvelle maison la mettre a mon nom
Impossible.
Tous les biens acquis ensemble au cours du mariage appartiennent à la communauté sauf preuve du remploi de fonds "propres" ( fonds personnels) de l'un des époux ou provenant du produit de la vente d'un "bien propre" auquel cas le bien nouvellement acquis serait un "bien propre" à l'époux acquéreur.
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