Usufruitier d'un bien: condition pour vendre?
alfajom
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marguerite15 -
marguerite15 -
Bonjour,
pour vendre un bien qui a précédemment été donné en nue propriété, faut-il l'accord des deux parties (usufruitier et nue-propriétaire)? ou bien l'une des deux parties peut-elle vendre sans l'accord de l'autre et si oui laquelle svp?
d'avance merci
pour vendre un bien qui a précédemment été donné en nue propriété, faut-il l'accord des deux parties (usufruitier et nue-propriétaire)? ou bien l'une des deux parties peut-elle vendre sans l'accord de l'autre et si oui laquelle svp?
d'avance merci
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2 réponses
ou bien l'une des deux parties peut-elle vendre sans l'accord de l'autre et si oui laquelle svp?
Les deux.
L'usufruitier et le nu-propriétaire n'étant pas dans l'indivision, chacun peut,seul, de son côté céder ses droits.
Le problème se pose au regard de l'acquéreur.
Est-il prêt à accepter un usufruit seul avec les problèmes qu'il pourrait rencontrer avec le nu-propriétaire ?
Est-il prêt à accepter une nue-propriété seule sans pouvoir disposer des lieux pour un temps indéterminé en raison de l'âge de l'usufruitier ?
Les deux.
L'usufruitier et le nu-propriétaire n'étant pas dans l'indivision, chacun peut,seul, de son côté céder ses droits.
Le problème se pose au regard de l'acquéreur.
Est-il prêt à accepter un usufruit seul avec les problèmes qu'il pourrait rencontrer avec le nu-propriétaire ?
Est-il prêt à accepter une nue-propriété seule sans pouvoir disposer des lieux pour un temps indéterminé en raison de l'âge de l'usufruitier ?
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