Lots de copropriété, Boîte à lettres
Suoradab
-
19 juil. 2011 à 08:57
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 27 févr. 2012 à 18:53
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 19/07/2011 à 10:04
Modifié par PAULIN 2164 le 19/07/2011 à 10:04
bonjour : Dans les copropriétés, il n'y a des boîtes aux lettres que pour les appartements.
Même si un garage paie aussi bien la taxe foncière que la taxe d'habitation (bizarre, mais c'est ainsi). Toutefois, on est exonéré si on habite à plus d'un km.
S'il n'a qu'un garage, il n'a rien à faire dans l'entrée de la copropriété et n'a pas à avoir de boîte aux lettres, ce qui pourrait laisser supposer qu'il possède un appartement, ce qui est faux.
S'il veut mettre une boîte aux lettres, il n'a qu'à la mettre sur le portail de son garage, il fait une fente, et le tour est joué. Reste que le facteur ne passe pas forcément devant les garages.... mais ça, c'est son problème.
Sa boite aux lettres doit se situer devant sa résidence principale.
Même si un garage paie aussi bien la taxe foncière que la taxe d'habitation (bizarre, mais c'est ainsi). Toutefois, on est exonéré si on habite à plus d'un km.
S'il n'a qu'un garage, il n'a rien à faire dans l'entrée de la copropriété et n'a pas à avoir de boîte aux lettres, ce qui pourrait laisser supposer qu'il possède un appartement, ce qui est faux.
S'il veut mettre une boîte aux lettres, il n'a qu'à la mettre sur le portail de son garage, il fait une fente, et le tour est joué. Reste que le facteur ne passe pas forcément devant les garages.... mais ça, c'est son problème.
Sa boite aux lettres doit se situer devant sa résidence principale.
Je prolongerai la question quand on a uniquement un garage dans un immeuble
OK , on n'a pas de boite au lettres mais lors de travaux voté par la copro pour changement du bloc "boites aux lettres" , jusqu'alors , non aux normes , doit on payé les charges aux proratas de nos tantième comme veut l'exiger notre syndic
quelle est la législation à ce sujet ?
merci pour votre réponse
OK , on n'a pas de boite au lettres mais lors de travaux voté par la copro pour changement du bloc "boites aux lettres" , jusqu'alors , non aux normes , doit on payé les charges aux proratas de nos tantième comme veut l'exiger notre syndic
quelle est la législation à ce sujet ?
merci pour votre réponse
Rochat1
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27 févr. 2012 à 13:22
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Bonjour,
Toutes les réponses à vos questions apparaissent sur le règlement de copropriété de cette résidence. L'ensemble de la copropriété possède un certain nombre de tantièmes. Le "bloc bâtiment appartements" détient un certain nombre de tantièmes différent de l'ensemble car plus restrictif. Enfin le "site garages" détient également sa part de tantièmes. Selon que des travaux aient lieu dans les appartements ou/et dans les garages, seuls les proriétaires des lieux cités seront sollicités pour la facturation. Le changement de boîtes aux lettres ne concerne absolument pas le propriétaire du garage qui ne possède pas d'appartement.
quelle est la législation à ce sujet ?
La législation est soumise au règlement de copropriété et uniquement au règlement de copropriété qui en principe est rédigé par des juristes qualifiés.
Toutes les réponses à vos questions apparaissent sur le règlement de copropriété de cette résidence. L'ensemble de la copropriété possède un certain nombre de tantièmes. Le "bloc bâtiment appartements" détient un certain nombre de tantièmes différent de l'ensemble car plus restrictif. Enfin le "site garages" détient également sa part de tantièmes. Selon que des travaux aient lieu dans les appartements ou/et dans les garages, seuls les proriétaires des lieux cités seront sollicités pour la facturation. Le changement de boîtes aux lettres ne concerne absolument pas le propriétaire du garage qui ne possède pas d'appartement.
quelle est la législation à ce sujet ?
La législation est soumise au règlement de copropriété et uniquement au règlement de copropriété qui en principe est rédigé par des juristes qualifiés.
merci pour cette réponse
Le problème c'est qu'il n'y a rien de spécifié dans le réglement intérieur datant de 1975 .
Seul apparait
Chaque garage (tous en sous sol et dont au moins la moitié n'appartiennent pas a un propriétaire des appartement)
ont dans le Règlement intérieur
une quotité des travaux de l'ensemble
et une quotité des charges de l' immeuble sous le quel il est situé .
En ce qui concerne le point des boites aux lettre concernées , à l'AG , on ne nous a pas fait voté car non concerné ( on aurait alors voté contre) , par compte pour le paiement , on serait concerné ou est l'erreur
peut ont faire annuler cette décision , j'ai reçu aujourd'hui le CR de l'lAG
Le problème c'est qu'il n'y a rien de spécifié dans le réglement intérieur datant de 1975 .
Seul apparait
Chaque garage (tous en sous sol et dont au moins la moitié n'appartiennent pas a un propriétaire des appartement)
ont dans le Règlement intérieur
une quotité des travaux de l'ensemble
et une quotité des charges de l' immeuble sous le quel il est situé .
En ce qui concerne le point des boites aux lettre concernées , à l'AG , on ne nous a pas fait voté car non concerné ( on aurait alors voté contre) , par compte pour le paiement , on serait concerné ou est l'erreur
peut ont faire annuler cette décision , j'ai reçu aujourd'hui le CR de l'lAG
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Rochat1
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27 févr. 2012 à 15:46
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Re...
qu'il n'y a rien de spécifié dans le réglement intérieur
Je vous ai évoqué le règlement de copropriété et non le règlement intérieur qui n'a aucune valeur juridique.
qu'il n'y a rien de spécifié dans le réglement intérieur
Je vous ai évoqué le règlement de copropriété et non le règlement intérieur qui n'a aucune valeur juridique.
Rochat1
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27 févr. 2012 à 15:58
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En ce qui concerne le point des boites aux lettre concernées , à l'AG , on ne nous a pas fait voté car non concerné ( on aurait alors voté contre)
La réponse est dans cette phrase !!
La réponse est dans cette phrase !!
je me suis trompée en écrivant , mais il s'agit bien du réglement de copropriété qui date de 1975
vous dites par ailleurs
En ce qui concerne le point des boites aux lettre concernées , à l'AG , on ne nous a pas fait voté car non concerné ( on aurait alors voté contre)
La réponse est dans cette phrase !!
et dans ce cas pourquoi serait on concerné par le paiement des boites aux lettres puisque nous n'étions pas concerné par le vote à l'AG ..
vous dites par ailleurs
En ce qui concerne le point des boites aux lettre concernées , à l'AG , on ne nous a pas fait voté car non concerné ( on aurait alors voté contre)
La réponse est dans cette phrase !!
et dans ce cas pourquoi serait on concerné par le paiement des boites aux lettres puisque nous n'étions pas concerné par le vote à l'AG ..
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27 févr. 2012 à 18:08
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Non, je répète pour la Xième fois que vous n'êtes pas concerné. Je l'ai mentionné en toutes lettres dans ma première réponse écrite à 13h22. SVP, relisez les réponses.
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 27/02/2012 à 16:14
Modifié par Paris. le 27/02/2012 à 16:14
Bonjour,
"Dans une copropriété, certains lots ne supportent pas les charges liées à un équipement ou un service car celui-ci ne présente objectivement aucune utilité pour eux". ...
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
"En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, antenne TV...)."
Il supportent toutefois les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
......
Cordialement.
"Dans une copropriété, certains lots ne supportent pas les charges liées à un équipement ou un service car celui-ci ne présente objectivement aucune utilité pour eux". ...
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
"En revanche, ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, antenne TV...)."
Il supportent toutefois les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059).
......
Cordialement.
Paris.
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26 mai 2014
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27 févr. 2012 à 18:53
27 févr. 2012 à 18:53
Bonsoir arcane69,
Si vous ne possédez pas de "Boîte-aux-lettres", que vous n'avez pas participez au vote parceque "non concerné" par la question du "nouveau bloc des BAL., cela veut dire que vous n'aurez pas à participer à répartition du montant de la facture des travaux.
Si vous ne possédez pas de "Boîte-aux-lettres", que vous n'avez pas participez au vote parceque "non concerné" par la question du "nouveau bloc des BAL., cela veut dire que vous n'aurez pas à participer à répartition du montant de la facture des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...