Refus d'un plan de remboursement
jolyne2
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jolyne2 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement, ayant perdu mon emploi il y a deux ans, je ne touche que les minimas sociaux, c'est a dire le RSA. Aussi, allant au plus urgent, je n'ai pas réglé mes ordures ménagères et le trésor public à confié le dossier a un huissier.
Compte tenu de mes revenues, j'ai proposé un plan de remboursement sur 4/5 mois à l'huissier, que celui refuse et me menace de saisir mes biens s'il n'a pas le remboursement d'ici septembre, que c'est le trésor public qui lui a donné ces consignes très strictes.
Ors lui donner les sommes qu'il demande me laisserait pratiquement sans ressources pour vivre :
A t-il le droit de refuser et d'exiger ce remboursement ?
ai je un recours ?
merci pour vos réponses
Actuellement, ayant perdu mon emploi il y a deux ans, je ne touche que les minimas sociaux, c'est a dire le RSA. Aussi, allant au plus urgent, je n'ai pas réglé mes ordures ménagères et le trésor public à confié le dossier a un huissier.
Compte tenu de mes revenues, j'ai proposé un plan de remboursement sur 4/5 mois à l'huissier, que celui refuse et me menace de saisir mes biens s'il n'a pas le remboursement d'ici septembre, que c'est le trésor public qui lui a donné ces consignes très strictes.
Ors lui donner les sommes qu'il demande me laisserait pratiquement sans ressources pour vivre :
A t-il le droit de refuser et d'exiger ce remboursement ?
ai je un recours ?
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2 réponses
Bonjour,
Bien sûr qu'il a le droit ! Il n'est même pas obligé de vous accorder un échéancier, c'est dire !
Disons que vous vous y prenez un peu tard pour demander un échéancier, c'est en octobre quand vous avez reçu votre avis qu'il aurait fallu le faire.Là, il considère que vous avez déjà eu un délai de 9 mois ; il est même très gentil de vous proposer cela.
Bien sûr qu'il a le droit ! Il n'est même pas obligé de vous accorder un échéancier, c'est dire !
Disons que vous vous y prenez un peu tard pour demander un échéancier, c'est en octobre quand vous avez reçu votre avis qu'il aurait fallu le faire.Là, il considère que vous avez déjà eu un délai de 9 mois ; il est même très gentil de vous proposer cela.
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