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Reconnaissance de dette

Philippe - 18 juil. 2011 à 19:05
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 juil. 2011 à 21:39
Bonjour,
Un ami ma signé une reconnaissance de dette il y a 8 mois, je n'ai toujours pas été honoré. Quels sont les démarches possibles afin que je puisse récupérer mes fonds.
Merci.

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
18 juil. 2011 à 21:39
Bonsoir,

Si l'échéance prévue par la reconnaissance de dette est dépassée, vous pouvez engager une procédure au tribunal en vue de récupérer votre argent.

Cordialement
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