Affichage bornage terrain
nanar
-
nanar -
nanar -
Bonjour,
nous allons afficher le bornage d'un terrain divisé en trois sous présence d'un huissier, je voudrais savoir si la panneau est enlevé par un voisin mécontent que faut il faire?
en remettre un mais que faut il faire si cette dégradation se reproduit?
merci pour votre réponse,
nous allons afficher le bornage d'un terrain divisé en trois sous présence d'un huissier, je voudrais savoir si la panneau est enlevé par un voisin mécontent que faut il faire?
en remettre un mais que faut il faire si cette dégradation se reproduit?
merci pour votre réponse,
A voir également:
- Affichage bornage terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
1 réponse
Vous devez remettre un panneau car si un voisin peut prouver que l'affichage n'a pas été permanent le délais de 2 mois est reconduit.
Pour ma part j'ai vérifié matin et soir que le panneau était toujours présent.
Pour ma part j'ai vérifié matin et soir que le panneau était toujours présent.
nanar
merci pour votre reponse, mais comment faire si le panneau est enlevé chaque fois, dois je payer un nouveau panneau a chauqe fois?
nanar
puis je porter plainte pour me couvrir? et comment faire si on habite pas a coté de l'affichage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...