Affichage bornage terrain

nanar -  
 nanar -
Bonjour,
nous allons afficher le bornage d'un terrain divisé en trois sous présence d'un huissier, je voudrais savoir si la panneau est enlevé par un voisin mécontent que faut il faire?

en remettre un mais que faut il faire si cette dégradation se reproduit?

merci pour votre réponse,

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Vous devez remettre un panneau car si un voisin peut prouver que l'affichage n'a pas été permanent le délais de 2 mois est reconduit.

    Pour ma part j'ai vérifié matin et soir que le panneau était toujours présent.
    0
    1. nanar
       
      merci pour votre reponse, mais comment faire si le panneau est enlevé chaque fois, dois je payer un nouveau panneau a chauqe fois?
      0
    2. nanar
       
      puis je porter plainte pour me couvrir? et comment faire si on habite pas a coté de l'affichage?
      0

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