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Acheter la maison de grandmère avec usufruit

marygling - 18 juil. 2011 à 15:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juil. 2011 à 16:51

Bonjour,
Je souhaite acheter la maison de ma grand-mère afin qu'elle puisse rester dans cette maison (usufruit). Le notaire dit que ses 3 enfants doivent être d'accord.
Sachant que 2 le sont, ainsi que ma grand-mère puisqu'elle est propriétaire (ses enfants lui ont cédé leurs droits après le décès de mon grand-père) que dois-je faire si le 3° n'est pas d'accord?
Nous achetons au prix défini dans l'estimation du notaire.
Nous nous engageons à garder ma grand-mère dans sa partie d'habitation.
Merci de vos réponses.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 juil. 2011 à 16:07

Bonjour

si les parts de ceux qui souhaitent vendre sont > aux 2/3 du total, que le troisième ne souhaite pas vendre ne changera rien, ça prendra juste un peu de temps

le notaire connait ( en principe ) la nouvelle loi

http://www.jurisprudentes.net/Loi-de-simplification-du-droit-et.html

marygling
18 juil. 2011 à 16:18

bonjour et merci pour votre réponse. ma grand-mère s'est vu accorder par ses 3 enfants il y a 2 ans la pleine propriété de sa maison. si comme vous dites, 3 personnes/4 concernées (ma grand mère, ma mère et ma tante sont OK mais pas mon oncle qui veut faire surévaluer la maison pour avoir + d'argent!!), a priori il ne peut rien dire donc. Le notaire nous dit qu'il faut quandd même son accord.
donc j'ai beaucoup de doutes. et de questions, le problème étant que ma grand mère a besoin de soins et d'avoir toujours qu'un près d'elle.
merci

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
18 juil. 2011 à 16:51

Le notaire nous dit qu'il faut quandd même son accord.

s'il ne le donne pas, procédure ..

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