Acheter la maison de grandmère avec usufruit
marygling
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18 juil. 2011 à 15:45
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2011 à 16:51
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 juil. 2011 à 16:51
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kasom
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18 juil. 2011 à 16:07
18 juil. 2011 à 16:07
Bonjour
si les parts de ceux qui souhaitent vendre sont > aux 2/3 du total, que le troisième ne souhaite pas vendre ne changera rien, ça prendra juste un peu de temps
le notaire connait ( en principe ) la nouvelle loi
http://www.jurisprudentes.net/Loi-de-simplification-du-droit-et.html
si les parts de ceux qui souhaitent vendre sont > aux 2/3 du total, que le troisième ne souhaite pas vendre ne changera rien, ça prendra juste un peu de temps
le notaire connait ( en principe ) la nouvelle loi
http://www.jurisprudentes.net/Loi-de-simplification-du-droit-et.html
18 juil. 2011 à 16:18
donc j'ai beaucoup de doutes. et de questions, le problème étant que ma grand mère a besoin de soins et d'avoir toujours qu'un près d'elle.
merci
18 juil. 2011 à 16:51
s'il ne le donne pas, procédure ..