Construction bois sur zone NC
gégécholl
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je possède un terrain en zone NC avec un bati cadastré. Ce bati est classé en habitation (catégorie 7) sur le cadastre de la mairie et sur l'acte notarié. je paye la taxe foncière et la taxe d'habitation. je souhaite faire construire une habitation un peu plus grande que ce que j'ai déjà et à un autre endroit sur mon terrain. La mairie peut-elle me refuser cette construction sachant comme je l'ai dit qu'il y a déjà une "maison" sur une zone non constructible, et que je paye les taxes qui vont avec.
je possède un terrain en zone NC avec un bati cadastré. Ce bati est classé en habitation (catégorie 7) sur le cadastre de la mairie et sur l'acte notarié. je paye la taxe foncière et la taxe d'habitation. je souhaite faire construire une habitation un peu plus grande que ce que j'ai déjà et à un autre endroit sur mon terrain. La mairie peut-elle me refuser cette construction sachant comme je l'ai dit qu'il y a déjà une "maison" sur une zone non constructible, et que je paye les taxes qui vont avec.
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2 réponses
Bonjour
le fait que vous ayez déjà une construction qualifiée de maison sur un terrain classé en zone NC ne vous donne aucune garantie automatique de pouvoir agrandir ou reconstruire sur une autre partie du terrain.
Vous devriez à mon sens tenter de négocier avec la service urbanisme, avec peu de chance de réussite
le fait que vous ayez déjà une construction qualifiée de maison sur un terrain classé en zone NC ne vous donne aucune garantie automatique de pouvoir agrandir ou reconstruire sur une autre partie du terrain.
Vous devriez à mon sens tenter de négocier avec la service urbanisme, avec peu de chance de réussite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est on peut ou on ne peut pas.
oui, mais dans certaines zones la cécité des responsables est différente ....