Construction bois sur zone NC

gégécholl - 18 juil. 2011 à 09:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juil. 2011 à 13:32
bonjour,
je possède un terrain en zone NC avec un bati cadastré. Ce bati est classé en habitation (catégorie 7) sur le cadastre de la mairie et sur l'acte notarié. je paye la taxe foncière et la taxe d'habitation. je souhaite faire construire une habitation un peu plus grande que ce que j'ai déjà et à un autre endroit sur mon terrain. La mairie peut-elle me refuser cette construction sachant comme je l'ai dit qu'il y a déjà une "maison" sur une zone non constructible, et que je paye les taxes qui vont avec.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 juil. 2011 à 10:37
Bonjour

le fait que vous ayez déjà une construction qualifiée de maison sur un terrain classé en zone NC ne vous donne aucune garantie automatique de pouvoir agrandir ou reconstruire sur une autre partie du terrain.

Vous devriez à mon sens tenter de négocier avec la service urbanisme, avec peu de chance de réussite
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un acte d'urbanisme ne se négocie pas !
C'est on peut ou on ne peut pas.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 juil. 2011 à 13:32
C'est on peut ou on ne peut pas
oui, mais dans certaines zones la cécité des responsables est différente ....
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Voir le réglement de la commune du PLU de la zone .
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