Donation partage aux enfants
malika
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Modifié par malika le 17/07/2011 à 20:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2011 à 21:18
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condorcet
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17 juil. 2011 à 21:18
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Est possible et sous quelles conditions ?
Sans problème par acte notarié.
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