Droit passage au milieu de ma cour
rom
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
je vais acheter une maison dans la cour de celle ci le voisin au fond de la cour a un droit de passage se qui fait que j ai le voisin qui passe tous les jours dans ma cour il a moyen de crée une autre sortie, comment dois je mi prendre.
merci
je vais acheter une maison dans la cour de celle ci le voisin au fond de la cour a un droit de passage se qui fait que j ai le voisin qui passe tous les jours dans ma cour il a moyen de crée une autre sortie, comment dois je mi prendre.
merci
A voir également:
- Droit passage au milieu de ma cour
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- En cour d'acheminement - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...