Préavis bail de 3 ans
charlene
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement avec un bail de 3 ans. Je désire quitter les lieux à la date de fin du contrat de bail. Combien de mois de préavis dois-je avoir?
Il me semblait avoir lu que pour un bail de 3 ans, il est question de 3 mois de préavis la première année, 2 mois la deuxième et un mois la troisième. Est-ce exacte? A quelle article de loi puis-je me référer?
Merci
Je suis locataire d'un appartement avec un bail de 3 ans. Je désire quitter les lieux à la date de fin du contrat de bail. Combien de mois de préavis dois-je avoir?
Il me semblait avoir lu que pour un bail de 3 ans, il est question de 3 mois de préavis la première année, 2 mois la deuxième et un mois la troisième. Est-ce exacte? A quelle article de loi puis-je me référer?
Merci
3 réponses
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Bonjour
Je ne sais pas où, tu as lu cela, mais le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
++ -
Bonsoir Charlene ,
Pouvez vous nous indiquer dans quelle region se situe votre appartement ? -
EN effet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5371663-rupture-de-bail-quelle-date-mettre
Voir avec la législation Belge.
Merci d'éviter les doublons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...