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Préavis bail de 3 ans

charlene - 16 juil. 2011 à 20:29
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 juil. 2011 à 08:13
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec un bail de 3 ans. Je désire quitter les lieux à la date de fin du contrat de bail. Combien de mois de préavis dois-je avoir?
Il me semblait avoir lu que pour un bail de 3 ans, il est question de 3 mois de préavis la première année, 2 mois la deuxième et un mois la troisième. Est-ce exacte? A quelle article de loi puis-je me référer?

Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
16 juil. 2011 à 20:33
Bonjour

Je ne sais pas où, tu as lu cela, mais le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

++
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 juil. 2011 à 20:37
Bonsoir Charlene ,

Pouvez vous nous indiquer dans quelle region se situe votre appartement ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
16 juil. 2011 à 20:37
Belgique
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 juil. 2011 à 20:41
Bonsoir ^^Marie^^ ,

Etrange la coincidence entre ce message de Charlene et celui intitulé "Rupture de bail - quelle date mettre" ... en Belgique egalement.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
16 juil. 2011 à 20:44
Tu as la discussion que je vérifie ? Merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 juil. 2011 à 20:48
Re Marie ,

Forum Louer un logement auteur :lekeve à 15h22 (en tete de liste)
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charlene
16 juil. 2011 à 20:58
L' appartement se situe dans la région de Bruxelles capitale.
Et merci à tous pour vos réponses! :)
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
17 juil. 2011 à 08:13
EN effet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5371663-rupture-de-bail-quelle-date-mettre

Voir avec la législation Belge.

Merci d'éviter les doublons.
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