Préavis bail de 3 ans
charlene
-
16 juil. 2011 à 20:29
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 17 juil. 2011 à 08:13
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^^Marie^^
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16 juil. 2011 à 20:33
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Bonjour
Je ne sais pas où, tu as lu cela, mais le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
++
Je ne sais pas où, tu as lu cela, mais le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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16 juil. 2011 à 20:37
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Bonsoir Charlene ,
Pouvez vous nous indiquer dans quelle region se situe votre appartement ?
Pouvez vous nous indiquer dans quelle region se situe votre appartement ?
^^Marie^^
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16 juil. 2011 à 20:37
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Belgique
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16 juil. 2011 à 20:41
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Bonsoir ^^Marie^^ ,
Etrange la coincidence entre ce message de Charlene et celui intitulé "Rupture de bail - quelle date mettre" ... en Belgique egalement.
Etrange la coincidence entre ce message de Charlene et celui intitulé "Rupture de bail - quelle date mettre" ... en Belgique egalement.
^^Marie^^
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16 juil. 2011 à 20:44
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Tu as la discussion que je vérifie ? Merci
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16 juil. 2011 à 20:48
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Re Marie ,
Forum Louer un logement auteur :lekeve à 15h22 (en tete de liste)
Forum Louer un logement auteur :lekeve à 15h22 (en tete de liste)
^^Marie^^
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17 juil. 2011 à 08:13
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EN effet
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5371663-rupture-de-bail-quelle-date-mettre
Voir avec la législation Belge.
Merci d'éviter les doublons.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5371663-rupture-de-bail-quelle-date-mettre
Voir avec la législation Belge.
Merci d'éviter les doublons.