Rupture de bail, quelle date mettre ?
lekeve
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Nouveau sur CCM et heureux de compter parmi la communauté, j'ai déjà une question à poser.
Attention, ça décoiffe, accrochez-vous.
Je résume la situation : Je suis locataire d'un flat de 25m² sous contrat de bail établi pour une durée de 3 ans. La signature du bail a été conclue le 1/11/2009 et je souhaite à présent partir.
Le bail prévois :
Une indemnité égale à 3 mois de loyer si je pars durant la première année.
Une indemnité égale à 2 mois de loyer si je pars durant la seconde année.
Une indemnité égale à 1 mois de loyer si je pars durant la troisième année.
Je rentre dans ma troisième année le 1/11/2011 ou le 2/11/2011 ?
Si je veux partir pour novembre, il faut que j'envoie mon courrier R.A.R informant du préavis fin de ce mois (Juillet 2011), celui ci prenant court quand, le 31/07 ou le 1/08 ?
Car n'oublions pas que 3 mois plus tard, je dois quitter les lieux, mais quand ? Le 31/10 ou le 01/11 ? (Si 01/11, le mois est "entamé", le propriétaire est t'il en droit de me demander de payer le mois de loyer "entamé" d'un jour ?)
Après avoir lu tout cela, oui, vous avez le droit de relâcher la pression. :D
Un grand merci pour toutes vos précisions.
LeKeve.
Nouveau sur CCM et heureux de compter parmi la communauté, j'ai déjà une question à poser.
Attention, ça décoiffe, accrochez-vous.
Je résume la situation : Je suis locataire d'un flat de 25m² sous contrat de bail établi pour une durée de 3 ans. La signature du bail a été conclue le 1/11/2009 et je souhaite à présent partir.
Le bail prévois :
Une indemnité égale à 3 mois de loyer si je pars durant la première année.
Une indemnité égale à 2 mois de loyer si je pars durant la seconde année.
Une indemnité égale à 1 mois de loyer si je pars durant la troisième année.
Je rentre dans ma troisième année le 1/11/2011 ou le 2/11/2011 ?
Si je veux partir pour novembre, il faut que j'envoie mon courrier R.A.R informant du préavis fin de ce mois (Juillet 2011), celui ci prenant court quand, le 31/07 ou le 1/08 ?
Car n'oublions pas que 3 mois plus tard, je dois quitter les lieux, mais quand ? Le 31/10 ou le 01/11 ? (Si 01/11, le mois est "entamé", le propriétaire est t'il en droit de me demander de payer le mois de loyer "entamé" d'un jour ?)
Après avoir lu tout cela, oui, vous avez le droit de relâcher la pression. :D
Un grand merci pour toutes vos précisions.
LeKeve.
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3 réponses
Bonjour ,
A la lecture de votre histoire, je prefere vous demander: dans quel pays se trouve votre logement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...