Conflit de voisinage

sev -  
Bonjour,
jai un petit portail qui donne maintenent accee a un bout de mon terrain et au chemin d'un nouvel construction mon voisin a til le droit de la condanné pour ne plus que je passe par la

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : ça dépend si un droit de passage figure sur votre acte notarié.

    Et aussi si vous êtes enclavé, ce qui ne semble pas être le cas.

    Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui prenant le plan et votre acte notarié.

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