Conflit de voisinage
sev
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
jai un petit portail qui donne maintenent accee a un bout de mon terrain et au chemin d'un nouvel construction mon voisin a til le droit de la condanné pour ne plus que je passe par la
jai un petit portail qui donne maintenent accee a un bout de mon terrain et au chemin d'un nouvel construction mon voisin a til le droit de la condanné pour ne plus que je passe par la
La législation juridique et financière évolue en permanence...