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Conflit de voisinage

sev -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
jai un petit portail qui donne maintenent accee a un bout de mon terrain et au chemin d'un nouvel construction mon voisin a til le droit de la condanné pour ne plus que je passe par la

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : ça dépend si un droit de passage figure sur votre acte notarié.

Et aussi si vous êtes enclavé, ce qui ne semble pas être le cas.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire en lui prenant le plan et votre acte notarié.
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