Associés et statuts
Cédric
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15 juil. 2011 à 23:03
libellule985 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 - 17 juil. 2011 à 23:01
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libellule985
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16 juil. 2011 à 17:45
16 juil. 2011 à 17:45
Bonjour,
tes associés vont travaillés dans l'entreprise ?
Cordialement.
tes associés vont travaillés dans l'entreprise ?
Cordialement.
Bonjour,
Oui nous travaillerons ensemble dans l'entreprise, en fait sera un site internet, et mes associés vont développer le site pendant 2 mois, et ensuite nous l'exploiterons ensemble.
Oui nous travaillerons ensemble dans l'entreprise, en fait sera un site internet, et mes associés vont développer le site pendant 2 mois, et ensuite nous l'exploiterons ensemble.
libellule985
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17 juil. 2011 à 11:44
17 juil. 2011 à 11:44
Bonjour,
pour le statut social des gérants, si je ne me trompe pas, tes associés seront donc gérant minoritaire. Ils recevront donc, soit une rémunération au titre de son mandat social, soit une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes en vertu d'un contrat de travail.
Dans le premier cas, ils seront "assimilés salariés", il ne cotise pas à Pôle emploi, ne bénéficie pas d'assurance chômage, il n'est pas soumis aux règles de convention collective, n'a pas de congés payés
Dans le second cas, ils seront "salariés". Il est en principe considéré comme un véritable salarié. Cependant, pour l'assurance chômage, il faut faire très attention, car Pôle emploi vérifie le contrat de travail et le lien de subordination. Il faut toujours s'adresser à eux avant pour confirmer que tous est bien en règle (au cas où).
Pour le régime fiscal, qu'ils soient gérant majoritaire ou minoritaire, il relèvent du même régime fiscal que les salariés (rémunération portés sur déclaration IR).
Si tu veux des infos, que tu as d'autres questions, n'hésites pas mais va aussi voir sur le site de l'APCE qui est très bien fait et m'aide beaucoup à créer mon entreprise !!
Bonne journée !!
pour le statut social des gérants, si je ne me trompe pas, tes associés seront donc gérant minoritaire. Ils recevront donc, soit une rémunération au titre de son mandat social, soit une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes en vertu d'un contrat de travail.
Dans le premier cas, ils seront "assimilés salariés", il ne cotise pas à Pôle emploi, ne bénéficie pas d'assurance chômage, il n'est pas soumis aux règles de convention collective, n'a pas de congés payés
Dans le second cas, ils seront "salariés". Il est en principe considéré comme un véritable salarié. Cependant, pour l'assurance chômage, il faut faire très attention, car Pôle emploi vérifie le contrat de travail et le lien de subordination. Il faut toujours s'adresser à eux avant pour confirmer que tous est bien en règle (au cas où).
Pour le régime fiscal, qu'ils soient gérant majoritaire ou minoritaire, il relèvent du même régime fiscal que les salariés (rémunération portés sur déclaration IR).
Si tu veux des infos, que tu as d'autres questions, n'hésites pas mais va aussi voir sur le site de l'APCE qui est très bien fait et m'aide beaucoup à créer mon entreprise !!
Bonne journée !!
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S'ils reçoivent une rémunération au titre d'un mandat social, le salaire brut sera peu ou prou le salaire net, qui sera lui même fixé collégialement en fonction des revenus de la société?
Le salaire peut-il être changeant justement en fonction des revenus de la société, ou bien est-il inscrit dans le mandat ? Ce qui pourrait en fait être gênant pour mon entreprise qui structurellement ne pourra pas avoir de bénéfices dans les premiers mois.
Cordialement.
Le salaire peut-il être changeant justement en fonction des revenus de la société, ou bien est-il inscrit dans le mandat ? Ce qui pourrait en fait être gênant pour mon entreprise qui structurellement ne pourra pas avoir de bénéfices dans les premiers mois.
Cordialement.
libellule985
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17 juil. 2011 à 13:39
17 juil. 2011 à 13:39
Pas de souci !
Moi aussi je suis en création d'entreprise et j'avais déjà vu cette partie !
A mon avis (je ne suis pas sûr à 100% car mon cas est 2 gérants majoritaires à 50%-50%) Pour les rémunérations des gérants, j'ai rédigé un PV d'AG nommant les gérants, et un autre pour les revenus.
Pour les revenus, j'ai fait une base annuelle. Pour un premier gérant : 12 000 € à l'année (comme ça si un mois ce n'est pas possible tu donneras plus les prochains mois, ou tu donneras le complément en fin d'année pour atteindre les 12 000) et pour le second, j'ai fait la même, sauf que j'ai spécifié que les 15 premiers mois, il ne percevra pas de salaire (car il touchera les assédics).
Pour le salaire en fonction des revenus de la société, là ce seront les dividendes, et celles ci se calculent en fin d'année.
Moi aussi je suis en création d'entreprise et j'avais déjà vu cette partie !
A mon avis (je ne suis pas sûr à 100% car mon cas est 2 gérants majoritaires à 50%-50%) Pour les rémunérations des gérants, j'ai rédigé un PV d'AG nommant les gérants, et un autre pour les revenus.
Pour les revenus, j'ai fait une base annuelle. Pour un premier gérant : 12 000 € à l'année (comme ça si un mois ce n'est pas possible tu donneras plus les prochains mois, ou tu donneras le complément en fin d'année pour atteindre les 12 000) et pour le second, j'ai fait la même, sauf que j'ai spécifié que les 15 premiers mois, il ne percevra pas de salaire (car il touchera les assédics).
Pour le salaire en fonction des revenus de la société, là ce seront les dividendes, et celles ci se calculent en fin d'année.
Merci libellule985
Quel régime social ont tes associés ?
J'ai lu sur le site de l'APCE que si un associé n'a aucun contrat, il n'a aucune protection.
Est-ce courant selon toi qu'une jeune entreprise ai des associés sans contrats pour limiter les coûts en début d'activité ?
Quel régime social ont tes associés ?
J'ai lu sur le site de l'APCE que si un associé n'a aucun contrat, il n'a aucune protection.
Est-ce courant selon toi qu'une jeune entreprise ai des associés sans contrats pour limiter les coûts en début d'activité ?
libellule985
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17 juil. 2011 à 23:01
17 juil. 2011 à 23:01
Je ne pense pas que cela soit possible. Au mieux, dans le PV, tu mets un revenu à l'année assez faible, et ensuite, quand votre société tournera mieux, vous ferez une nouvelle AG pour rédiger un nouveau PV avec un revenu plus élevé.
Pour ma société, puisque nous sommes 50%-50%, nous sommes tous les 2 TNS.
Pour ma société, puisque nous sommes 50%-50%, nous sommes tous les 2 TNS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...