Recours gracieux d'un voisin sur permis
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Bonjour,
J'ai obtenu et affiché mon permis. Un voisin fait un recours gracieux aupres du maire car une fenetre de mon habitation va géner son intimité. Mon habitation est située a 14 m de la limite de propriété (mini dans plu 4 m). De ce fait sa maison est a plus de 30 m de ma fenetre. Sur le papier il n'y a aucun doute que je suis dans mes droits.
Que dois je faire ? Le delai de 2 mois est il impacté par sa requete ? J'ai peur a un recours au TA derriere le recours gracieux.
Merci
J'ai obtenu et affiché mon permis. Un voisin fait un recours gracieux aupres du maire car une fenetre de mon habitation va géner son intimité. Mon habitation est située a 14 m de la limite de propriété (mini dans plu 4 m). De ce fait sa maison est a plus de 30 m de ma fenetre. Sur le papier il n'y a aucun doute que je suis dans mes droits.
Que dois je faire ? Le delai de 2 mois est il impacté par sa requete ? J'ai peur a un recours au TA derriere le recours gracieux.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Laisse le faire, la règlementation joue dans ton sens.
Et pour aller ua TA, il faudra y aller bien "armé" en sachant que cela implique des frais élevés.
Au pire, tu peux négocier avec ton voisin de planter une haie vive afin de limiter la vue sur son terrain.
Faudrait quand même arrêter de croire que parce qu'une ouverture donne sur un terrain que forcément on va passer notre temps à espionner le voisin.
Laisse le faire, la règlementation joue dans ton sens.
Et pour aller ua TA, il faudra y aller bien "armé" en sachant que cela implique des frais élevés.
Au pire, tu peux négocier avec ton voisin de planter une haie vive afin de limiter la vue sur son terrain.
Faudrait quand même arrêter de croire que parce qu'une ouverture donne sur un terrain que forcément on va passer notre temps à espionner le voisin.
kil
Merci pour tes conseils. Il y a deja une haie sur son terrain qui fait 2 metres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...