Indemnité de conges payes

draegnal - 15 juil. 2011 à 20:26
 draegnal - 15 juil. 2011 à 20:49
Bonjour,
lors d'une rupture conventionnelle avant que le salarié ait pris la totalité de ses congés, qui est tenu de lui verser l'indemnité de conges payés? est-ce le patron ou bien est-ce la caisse de conges payés dont le salarié depend? par ailleurs si l'indemnité de rupture excede le minimum conventionnel est-ce le montant negocié qui doit apparaitre dans la case indemnité specifique de rupture ou est ce le montant minimum?

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
15 juil. 2011 à 20:38
hello
c'est la caisse (votre employeur doit vous remettre à la fin du contrat un certificat à envoyer à la caisse des congés)

c'est le montant que vous allez percevoir qui doit figurer dans la case indemnité !
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merci infiniment de ces precisions tres utiles. bien a vous...
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