Problème locataire

Steven023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2011 - 15 juil. 2011 à 15:27
 Profil bloqué - 15 juil. 2011 à 21:14
Bonjour,
J'ai un soucis avec mon locataire , je pose la question est ce que un locataire est tenu d'avoir une assurance habitation , cela est obligatoire oui ou non ?? et cela pourrait être une close de son bail ?


Merci d'avance .

3 réponses

Steven023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2011
15 juil. 2011 à 15:27
*Une close de résiliation de son bail

Merci
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BJR;Oui, c est une close de résiliation de bail....
Cordialement
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Steven023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2011
15 juil. 2011 à 15:49
Donc je peux mettre fin au contrat ??
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Normalement oui, LRAR d abord,le locataire doit étre assuré pour son intérieur et le proprio ;les murs et le toit....Pas facile ces locataires trop choyés par nos gouvernants et qui sont en train de pomper le pays avec tout ce social qui reçoivent....J en suis victime également ,mais je pense que l on ne peut résilier que 6 mois avant le terme du bail...A vérifier avec huissier...
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Steven023 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2011
15 juil. 2011 à 21:08
Merci beaucoup de votre réponse
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Profil bloqué
15 juil. 2011 à 21:14
Clairement, il est tenu d'avoir une assurance dès l'entrée dans les lieux.., il s'agit d'une obligation légale. Son bail peut en effet être résilié pour défaut d'assurance.
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