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Igor1
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16 juil. 2011 à 09:32
16 juil. 2011 à 09:32
Bonjour,
le RSA donne droit au préavis réduit, je ne connais à ce jour aucune condition pouvant annuler ce fait, ni aucune jurisprudence. D'ailleurs le droit au préavis réduit pour le RSA est très récent, et je doute qu'une jurisprudence soit déjà greffée sur cette loi. Demandez à votre propriétaire de vous fournir cette jurisprudence sans laquelle vous bénéficierez sans aucun doute du préavis réduit.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'ADIL de votre région ( voir ADIL sur le net)
le RSA donne droit au préavis réduit, je ne connais à ce jour aucune condition pouvant annuler ce fait, ni aucune jurisprudence. D'ailleurs le droit au préavis réduit pour le RSA est très récent, et je doute qu'une jurisprudence soit déjà greffée sur cette loi. Demandez à votre propriétaire de vous fournir cette jurisprudence sans laquelle vous bénéficierez sans aucun doute du préavis réduit.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'ADIL de votre région ( voir ADIL sur le net)
16 juil. 2011 à 14:24
Merci à vous pour votre réponse. Effectivement, j'avais dit à mon propriétaire que je suis inscrite au Pôle Emploi mais pas que je suis titulaire du RSA. Il ne le savait pas. Vous avez raison et j'ai déposé mon préavis d'un mois en conséquence. Je suis contente que cette disposition existe car je vais pouvoir quitter ce logement très bruyant et mal isolé plus rapidement.
Merci encore à vous !