Démission d'un poste d'adjoint au maire
Résolu
A voir également:
- Modèle lettre démission adjoint maire
- Modèle lettre adjoint au maire - Meilleures réponses
- Modèle lettre démission adjoint au préfet - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
pas besoin de modèle de lettre. Vous écrivez simplement au préfet en RAR et copie au maire (pas obligatoire) afin de donner votre démission (vous pouvez ou non motiver votre demande)
le Maire devra convoquer le CM pour voter à bulletin secret votre maintien dans vos fonctions d'adjoint. Les indemnités que vous percevez cesseront de vous etre versées dès que vous aurez connaissance de la délibération. Par contre vous serez toujours C. Municipal.
Cordialement
pas besoin de modèle de lettre. Vous écrivez simplement au préfet en RAR et copie au maire (pas obligatoire) afin de donner votre démission (vous pouvez ou non motiver votre demande)
le Maire devra convoquer le CM pour voter à bulletin secret votre maintien dans vos fonctions d'adjoint. Les indemnités que vous percevez cesseront de vous etre versées dès que vous aurez connaissance de la délibération. Par contre vous serez toujours C. Municipal.
Cordialement