A voir également:
- Modèle lettre démission adjoint maire
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
3 réponses
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
27 juin 2009 à 07:57
27 juin 2009 à 07:57
Il me semble que tout cela est décidé en conseil municipal lors d'un vote !!!
9 janv. 2010 à 14:36
22 févr. 2010 à 18:10