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1 réponse
Bonjour,
Est ce que cette promotion a eu lieu dans la même entreprise (même code APE, même SIREN) ?
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous avez soudain cessé de donner votre titre de transport comme vous le faisiez avant , et vous ne pouvez donc accuser les ressources humaine d'avoir manqué à une obligation d'information , puisque vous le faisiez régulièrement avant.
Maintenant cette prime est un droit dès lors que vous présentez le justificatif; la question du délai n'entre pas en ligne de compte et vous ne faites que régulariser une situation né d'un simple oubli dont on ne peut vous sanctionner pécuniairement
Posez la question à un DS de votre choix dans l'entreprise ; il interviendra et devrait pouvoir obtenir un retour favorable.
Le règlement intérieur stipule t-il quelque chose à ce sujet ?
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
Est ce que cette promotion a eu lieu dans la même entreprise (même code APE, même SIREN) ?
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous avez soudain cessé de donner votre titre de transport comme vous le faisiez avant , et vous ne pouvez donc accuser les ressources humaine d'avoir manqué à une obligation d'information , puisque vous le faisiez régulièrement avant.
Maintenant cette prime est un droit dès lors que vous présentez le justificatif; la question du délai n'entre pas en ligne de compte et vous ne faites que régulariser une situation né d'un simple oubli dont on ne peut vous sanctionner pécuniairement
Posez la question à un DS de votre choix dans l'entreprise ; il interviendra et devrait pouvoir obtenir un retour favorable.
Le règlement intérieur stipule t-il quelque chose à ce sujet ?
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2011 à 11:30
Je vous remercie pour votre réponse.
Voici les réponses à vos questions :
Cette promotion a eu lieu dans le même groupe (filiale différente).
J'ai changé totalement mes habitudes de travail et je n'ai plus une seule fois pensé à donner ce justificatif chaque mois... Tout simplement.
De plus, la DRH m'a précisé que ce remboursement des frais de transport de 2010 n'était pas prévu et qu'elle n'avait pas le budget 2011 pour me rembourser...
Si vous me confirmez qu'il s'agit bien là d'un droit du salarié (quelque soit le délai), je vais demander l'aide d'un délégué syndical pour m'aider à me faire rembourser ces frais.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement,
Clo4