A voir également:
- Supprimer un préavis
- Comment supprimer un beneficiaire sur la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supprimer compte caf - Forum CAF
- Annulation virement permanent - Forum compte bancaire
- Comment clôturer mon dossier CAF lors de mon départ? - Forum CAF
- Créer un autre compte à la caf - Forum Prime d'activité
1 réponse
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
14 juil. 2011 à 13:02
14 juil. 2011 à 13:02
Bonjour,
Votre inaptitude fait elle suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Si non, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective.
Vous n'avez donc pas effectuer le préavis ...
Cdlt.
Votre inaptitude fait elle suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Si non, le préavis ne pouvant être effectué, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due sauf si elle est expressément prévue par la convention collective.
Vous n'avez donc pas effectuer le préavis ...
Cdlt.
14 juil. 2011 à 15:32
merci