Retractation vendeur avant compromis

Si l'offre d'achat a été contresigné par les deux ils ne peuvent pas se dédire

Ce n'est pas l'offre d'achat qui fait foi, c'est le compromis. L'offre d'achat n'est pas un avant contrat.., seul un avant contrat (compromis) engage les 2 parties..!
Je fais court, car j'ai déjà développé le sujet sur une autre question qui avait été posée..!

seul un avant contrat (compromis) engage les 2 parties..!

oui car il précise les conditions suspensives et ouvre le délai de rétractation de 7 jours ...

MAIS dans le cas présent, le vendeur est engagé par l'offre d'achat ( lui car compromis ou pas, il n'aura pas de délai de rétractation, son engagement est ferme) car il a contresigné l'offre ...il ne peut plus se rétracter .....ou rajouter de nouvelles conditions ...

En réalité, la réponse est plus complexe que ça car, on le sait pas de quelle manière a été rédigé l'offre d'achat.

Si on veut vraiment "pinailler", il faudrait savoir justement si le vendeur n'a pas fait stipuler dans l'offre d'achat que la vente ne serait réellement réalisée qu'à la signature du compromis, savoir si l'option de rétractation a été ouverte au vendeur, etc..

Dans tous les cas, même s'il y a manifestation certaine de la volonté du vendeur, volonté mise en exergue par l'acceptation de l'offre, le vendeur ne pourrait, sur la seule offre d'achat être forcé à vendre.
L'offre d'achat est un avant, avant-contrat => Donc pas grand chose juridiquement parlant. En théorie l'offre d'achat est bcp, en pratique, elle est si peu.

La Cour de Cassation par son arrêt de la troisième chambre civile du 15 décembre 1993, a clairement refusé au bénéficiaire le droit d'obtenir l'exécution forcée de la vente lorsque le promettant a retiré dans le délai d'option, son consentement.

Les sanctions les plus souvent retenues en cas d'inexécution des obligations relevant de l'offre d'achat sont bien souvent des dommages et intérêts.

Je reste persuadé qu'en allant devant un juge, jamais l'acquéreur n'obtiendra une vente forcée reposant sur la seule offre d'achat.

Donc à la question "peut-elle annuler la vente", je réponds, OUI, elle peut refuser d'aller jusqu'au compromis et donc de facto, ne pas vendre!!!

Si on veut vraiment "pinailler",

pourquoi pas, après tout c'est le but de ce forum d'améliorer notre culture générale


je suis du même avis que feloxe , le vendeur ne peut pas revenir sur une offre d'achat contre signée par le vendeur ( si elle est bien rédigée )



savoir si l'option de rétractation a été ouverte au vendeur, etc..

...il n'y a quasiment jamais de délai de rétractation ( de réflexion plutôt) ouvert au vendeur, tout comme dans le compromis ...

bulou : c'est l'acheteur qui pose la question ;=))

excuse c'était l'heure de la sieste