Droit de passage.

melo87 - 13 juil. 2011 à 23:17
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 13 juil. 2011 à 23:37
Bonjour,
J'ai acheté une maison au propriétaire d'une grand propriété traversée par une voie communale.,voila 15 ans.Par suite d'une erreur de la commune,cette voie lui a été attribuée entièrement,mais le tribunal dans ses attendus,n'a pas mentionné mon "Droit de passage" pour me rendre chez moi.
Dois-je demander au tribunal de rectifier cet oubli ? faut-il mentionner le droit de passage sur mon acte notarié de propriété.Et enfin,le propriétaire avec qui je suis en mauvais terme ,peut-il barrer la route pour m'empêcher de passer ? Merci pour les réponses.

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
13 juil. 2011 à 23:37
Bonsoir,

Il faudrait savoir l'origine de l'erreur, cadastre..... erreur de la commune comment ?
0