Problème de bornage terrain en subdivision
praow
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain en vu de faire construire, sur le compromis il est indiqué que la surface est de 840 m2. Apres vérification des dimensions par rapport à des piquets posés par un géomètre expert, je me suis aperçu que la dimension est de 800 m2 et que le bornage définitif n'avais pas été fait.
De plus, sur le certificat d'urbanisme la dite parcelle a été déclarée à 860 m2. Lors de la signature l'agence m'a fournie une photocopie du cadastre avec le tampon du géomètre expert et autres photocopie avec la subdivision et pour couronner le tout quand je vais sur le site web du cadastre, aucune subdivision n'apparaît.
Quels sont mes recours? et qui à faire n'importe quoi dans cette histoire.
Merci
Il y a un mois, j'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain en vu de faire construire, sur le compromis il est indiqué que la surface est de 840 m2. Apres vérification des dimensions par rapport à des piquets posés par un géomètre expert, je me suis aperçu que la dimension est de 800 m2 et que le bornage définitif n'avais pas été fait.
De plus, sur le certificat d'urbanisme la dite parcelle a été déclarée à 860 m2. Lors de la signature l'agence m'a fournie une photocopie du cadastre avec le tampon du géomètre expert et autres photocopie avec la subdivision et pour couronner le tout quand je vais sur le site web du cadastre, aucune subdivision n'apparaît.
Quels sont mes recours? et qui à faire n'importe quoi dans cette histoire.
Merci
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3 réponses
pour le cadastre sur le web c'est normal, il n'est pas mis à jour tous les jours, mais plutôt tous les ans et encore, je ne suis même pas sur, moi je me le récupère tous les deux ans. Et puis ça n'a aucune valeur juridique. Cela sert simplement à la DGI pour les Impôts. Pour le recours je ne sais pas trop. Peut-être faire un bornage contradictoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...