Trvx votés avant l'acte authentique d'achat

BICHOU - Modifié par BICHOU le 13/07/2011 à 05:36
 Bichou - 13 juil. 2011 à 16:53
Bonjour,

Ayant acquis un appartement dans une copropriété en juin 2007, sommes-nous concernés par des travaux votés au cours de l'AG qui a eu lieu en janvier 2007 et dont les appels de fonds devraient être encaissés au 01 avril 2007. Nous n'avions pas été informés au préalable; nous avions été mis devant les faits accomplis.
Il est important de préciser que ces travaux découlent d'un sinistre occasionné par d'autres travaux de ravallement qui ont été réalisés en 2004, travaux ayant causés d'autres sinistres chez des copropriétaires( litiges-assurances-assignation -procès ).
Donc, pour contourner le retard pris dans l'exécution desdits travaux et résoudre définitivement ce contentieux, le syndic avec l'aval de certains membres du conseil syndical ont fait de la retention d'information envers nous, les nouveaux copropriétaires et tranféré ces dépenses dans la rubrique travaux divers et fait adopter dans la résolution << Approbation du budget prévisionnel 2010/2011>>, étant minoritaire au cours de l'AG, la résolution du budget prévisionnel fut adoptée. On nous oblige à régler ces charges dans l'immédiat avec mise en demeure et risque dêtre assigner en justice s'il le faut.
Est-ce légal, sommes-nous concernés par toute cette procédure juridique, ces résolutions votées, revotées sur une dénomination en faisant abus?
si non, quels sont les recours possibles pour ne pas à payer ces charges ou avoir des délais de paiements.

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 juil. 2011 à 09:15
Les travaux ayant été votés avant l'acte authentique et qui plus est sans vous convoquer a l'AG, ils doivent être payés par l'ancien proprio rt non par vous
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Mais, le syndic évoque l'urgence des trvx éffectués et dont les charges ont été incoporées en trvx divers dans le budget previonnel voté.
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ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 33
13 juil. 2011 à 12:57
Bonjour

Cela dépend de ce qu'il y a marqué dans l'acte authentique. Il doit y avoir un paragraphe en ce qui concerne la répartition des charges]et travaux.
Si c'est comme pour le mien c'est effectivement au précédent propriétaire de payer les travaux.
Ressortez votre acte authentique et rapprochez du notaire qui a effectué la vente et établi l'acte authentique.

Ojuerdayl
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