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2 réponses
feloxe
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13 juil. 2011 à 09:15
13 juil. 2011 à 09:15
Les travaux ayant été votés avant l'acte authentique et qui plus est sans vous convoquer a l'AG, ils doivent être payés par l'ancien proprio rt non par vous
ojuerdayl
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8 octobre 2013
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13 juil. 2011 à 12:57
13 juil. 2011 à 12:57
Bonjour
Cela dépend de ce qu'il y a marqué dans l'acte authentique. Il doit y avoir un paragraphe en ce qui concerne la répartition des charges]et travaux.
Si c'est comme pour le mien c'est effectivement au précédent propriétaire de payer les travaux.
Ressortez votre acte authentique et rapprochez du notaire qui a effectué la vente et établi l'acte authentique.
Ojuerdayl
Cela dépend de ce qu'il y a marqué dans l'acte authentique. Il doit y avoir un paragraphe en ce qui concerne la répartition des charges]et travaux.
Si c'est comme pour le mien c'est effectivement au précédent propriétaire de payer les travaux.
Ressortez votre acte authentique et rapprochez du notaire qui a effectué la vente et établi l'acte authentique.
Ojuerdayl
13 juil. 2011 à 16:53